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DÉCISION / ECLI

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab1f8cdc6046d47790cd7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[Adresse 1] Activité : Tous services liés à la réparation, l'entretien, la remise en état, le nettoyage des bâtiments, l'évacuation des encombrants.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

SERVICESc/SAS BTS CONSTRUCTION

69dfaeedcdc6046d47566971

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 09/01/2026 6ème Chambre N° RG: 2025P01238 SAS [A] SERVICES contre SAS BTS CONSTRUCTION DEMANDEUR SAS [A] SERVICES [Adresse 1] comparant par Me Gary GOZLAN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf19fcdc6046d47ef8f59

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société SOLEXIS SERVICES, SARL immatriculée au RCS de Rouen, exerce, depuis le 1 er septembre 2011, une activité d'aide à domicile pour les personnes âgées.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7055cdc6046d47f81abf

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté CBAT-SERVICES [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert,

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db75c1cdc6046d47f8763b

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté BR7 SERVICES [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert,

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc1940cdc6046d47066ad9

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté EDEM SERVICES [Adresse 2] [Localité 1] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc50d4cdc6046d470a0123

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl OM SERVICE [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère public requiert,

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc51d5cdc6046d470a10ce

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté RECITAL SERVICES [Adresse 3] [Localité 1] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc54c5cdc6046d470a3f64

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl INFORMATIKA TEAM SERVICES Société à responsabilité limitée [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12/2025,

Source officielle
TCOM

Chambre 1

F00591 SASU MONACO MARINE FRANCEc/SDE MECCANICA SERVICE

69bd02cacdc6046d474d45d5

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 Chambre 1 N° minute : 2026/58 N° RG : 2023F00591 SASU MONACO MARINE FRANCE contre SDE MECCANICA SERVICE DEMANDEURS SASU MONACO MARINE FRANCE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b961cdc6046d473041e1

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [S], [K] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] ET * La SARL FACILITY SERVICES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6ba59cdc6046d47305418

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [G], [D] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] ET * La SARL BATIMENT CONCEPT SERVICES

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f25bbccdc6046d4701845b

Commerce

1 janvier 2025

1 janvier 2025

1] Comparant SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [U] [W] ES/Q Administrateur de la SAS COEUR VIE SERVICE, [Adresse 2] Comparant DEBITEUR SAS COEUR VIE SERVICE, [Adresse 3] Activité : Services

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c9afcdc6046d4789c9cd

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

DEMANDEUR : * SAS BATEAU SERVICE, [Adresse 1], Comparante, en la personne de Monsieur [B] [G], [Adresse 2], [Adresse 3], président de la SAS HCE, société présidente de la SAS BATEAU SERVICE.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1213dcdc6046d47a3b7ef

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A cette audience ont été entendus : * Me [W] avocat de la SARL FIRST TIME SERVICES M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1cd38cdc6046d47b5764d

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Attendu que la SASU RAYAN SERVICES est inscrite au RCS de, [Localité 1] depuis le 21/12/2020, sous le numéro 891 699 506 pour l'activité de prestation de services aux entreprises et aux particuliers, soutient

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e82309cdc6046d4714b4c2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

que des services d'assistance et de maintenance ; que les premiers loyers payés par Hélior antérieurement à la cession étaient de 1 782 € et que le montant de la redevance pour le service qu'Hélior paie

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c98272cdc6046d476f96a3

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Les parties ont formalisé leur relation au moyen d'un contrat d'abonnement aux services WATEA signé le 1 er août 2024.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d2da39cdc6046d473dc03f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

: 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2026 CHAMBRE 1-12 RG : 2025009568 ENTRE : SAS SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f11f1acdc6046d47e3e635

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 2 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J01000 SASU ASSISTANCES PLOMBERIE CHAUFFAGE - SERVICE A.P.C.S N° RG: 2026L01035 DEBITEUR SASU ASSISTANCES

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Journal officiel
Modifications diverses

NOVA MOBILITY SERVICES SOLUTIONS DIGITALES

SIREN 977906585Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

30/08/2026

Voir →

Modifications diverses

Brico-Réno&Services

SIREN 992816579Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

30/08/2026

Voir →

Modifications diverses

C Automobile Services France

SIREN 827778705Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

30/08/2026

Voir →

Modifications diverses

MEDICAL MAINTENANCE SERVICES

SIREN 992099937Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

30/08/2026

Voir →

Procédures collectives

EURL DELAHAYE DRONE SERVICES

SIREN 939623906Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2026, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

30/08/2026

Voir →