Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 19 janvier 2026 où siégeaient M. BOUCHON, Président, M. BALENSI, M.

aux débats de Madame Sandra VIEIRA DA MOTA, Greffier.

Elle verse aux débats les lettres d'information pour les années 2018 et 2019.

Par deux courriers RAR en date du 19 avril 2023, [W] met en demeure : * SFE de lui payer le solde débiteur des comptes d'affacturages, soit un montant de 72 722,69 € ; M.

Celle-ci a alors indiqué qu'elle procéderait à des règlements mensuels du solde dû à TAFANEL.

N° Rôle : 2023F00005 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré Mme Valérie SALMON, Présidente, Mrs PEGUET Jean Michel, Patrice BOUILLET, Juges, Assistés lors des débats de Mme Caroline

[H] un délai de paiement échelonné sur deux années sans intérêt sur la somme correspondant au montant du solde débiteur du compte courant en principal (sic) ; * Débouter la Banque de ses demandes de paiement

HOSPITALITY EQUIPMENTS ET SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice, à payer en deniers ou quittances à la SA BNP PARIBAS les sommes suivantes : * 8.316,51 € : montant du solde

, la banque clôturant fin mai 2023 le compte courant qui présentait un solde débiteur de 21 845,66 €, qui a été déclaré et admis à la liquidation, * les mouvements sur ce compte montrent que la société

Au titre de l'ouverture de compte professionnel : Solde de débiteur du compte courant : 212,84 € ; Intérêts du 21 août 2025 au 31 décembre 2025 au taux de 2,76 % l'an : 2,11 €; Intérêts et frais jusqu'à

Selon la convention de compte numéro [XXXXXXXXXX01] signée entre les parties en date du 31 mars 2021, La SASU DMX GESTION n'a pas régularisé son solde bancaire débiteur de 62.406,50 euros ; La SA SOCIETE

comparant Vu les articles 377 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article L.631-1 du code de commerce qui dispose : « Il est institué une procédure de redressement judiciaire ouverte à tout débiteur

[Adresse 1] [Localité 1] * Représentant (s) : Madame Sylvie GASPARINI * Défendeur (s) : [Y] SAS [Localité 2] [Localité 3] * Représentant (s) : Monsieur Tino [Y] Composition du tribunal lors des débats

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17/12/2025 Le 15/12/2025, le Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan a enregistré la déclaration de la cessation

DEBATS Audience publique du 9 avril 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

, Que les procédures engagées par SAS MAXIME RICHARD ET FILS pour recouvrer la créance se sont avérées infructueuses, Que la saisie attribution pratiquée le 13 janvier 2026, a laissé apparaître un solde

* Dès le mois de mai 2023, le solde est occasionnellement débiteur engendrant des frais d'intervention sur le compte, avant de devenir structurellement débiteur à compter du 30 septembre 2023.

Thierry CHINAPPI * Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience

NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : Mme Nadine BAPTISTE Juges : Mme Sybille IMBERT M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 17 Juin 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.