Il y aura lieu, conformément à l'article L. 626-25 du code de commerce, de désigner la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [N] et la SELARL [Z] [X] prise en la personne de Me [Z] [X] en qualité

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00334 SAS PRO SERVICES N° RG: 2026P00321 Sur requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire

INGENIERIE, société par actions simplifiée au capital de 50.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EVRY sous le numéro 860 666 431, dont le siège social est situé [Adresse 4], prise

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : LE BON MATERIEL (SAS) [Adresse 1], Prise

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur dans son assignation, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de

Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties tant dans leurs écritures que par oral, le tribunal les résumera succinctement de la manière suivante : 9.

Après avoir pris connaissance du dossier de plaidoirie déposé en audience par Maître GUICHERD ainsi que des conclusions déposées par Maître TCHAKERIAN, après en avoir délibéré conformément à la loi vidant

Le dirigeant expose qu'au démarrage de l'activité, il avait pris 2 concessions de boucherie situées à [Localité 2] (91) et [Localité 3] (78) ne générant pas suffisamment de chiffre d'affaires pour couvrir

*1DE/06/36/82/34* Signif : -SAS à associé unique GROUPE ATRIA prise en la personne de M.

*1DE/06/55/69/73* Signif : -SASU [O] BOURSE NUMISMATIQUE - sigle : F.B.N prise en la personne de la SELARL AJ UP en la personne de Me [N] [C] Copies : - PG -SELAS ETUDE [V] en la personne de Me [A] [G

[S] exploitait depuis le 10 janvier 2013 moyennant le prix de 14 845€.

Elle a proposé à la cessionnaire de conserver le matériel en versant la différence de prix.

Et : SELARL [J], prise en la personne de Maître [P] [R] Mandataire judiciaire de la SARL AD FERMETURES [Adresse 5] Représentée par Maître [M] [H], cogérant associé.

d'électricité, installation de plomberie et de climatisation, ventilation et chauffage » * MAGNOLIA CONCEPT SASU créée le 4 janvier 2019 dont l'activité est « contractant général, pilotage de projet prise

Juger que cette réfaction du prix sera équivalente à 4 000€.

Chacune de ces factures est très détaillée, indiquant le trajet effectué, la date du trajet, le type de véhicule utilisé, le prix unitaire HT et le prix TTC.

de tout compte avec abandon du solde des créances

[Adresse 1] Représentée par la SELARL CAYOL TREMBLAY AVOCATS prise en la personne de Maître [I] [V], Avocate [Adresse 2] Et par la SCP PMH prise en la personne de Maître Véronique FAUQUANT, Avocate [Adresse

Le 7 février 2024, par mail, la société BANQUE CIC SUD OUEST SA confirme à la société [V] [F] SARL qu'elle a reçu la somme de 331.786,30 €, correspondant au solde créditeur du compte d'affacturage après

L'installation, comprenant notamment la pose de plusieurs centaines de mètres de rails porteurs soudés, a été réalisée en novembre 2020 et mise en service.