CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 271 résultats pour « titulaire du compte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5670ccdc6046d47d7c9b1

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * SARL FY INVESTISSEMENTS 17 AVENUE DU MOULIN 85480 BOURNEZEAU non comparante bien que régulièrement convoquée, FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce de LA

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5685ecdc6046d47d7de2c

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * SARL TECHNI SERVICES ZAC Quatuor Centre Meresis 85500 Les Herbiers non comparante bien que régulièrement convoquée FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e568bacdc6046d47d7e3b5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * SARL IDIKO EVENT 26 Rue des Pyramides Résidence la garenne 85000 La Roche Sur Yon non comparante bien que régulièrement convoquée FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e576dccdc6046d47d8c0f4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * SARL LES MAISONS D'HELENE [Adresse 1] non comparante bien que régulièrement convoquée FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON, par jugement

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58061cdc6046d47d95719

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * SARL AQUA SPHERE PAYSAGE [Adresse 1] non comparante bien que régulièrement convoquée FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON, par jugement

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e59818cdc6046d47dacfff

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * Monsieur [H] [R] [Adresse 1] non comparant bien que régulièrement convoqué FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON, par jugement en date

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b356cdc6046d47dce505

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * SARL AAA IMMO CHALLANS [Adresse 1] représentée par Monsieur [A] [K], représentant légal, non comparant FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b6a3cdc6046d47dd1d3f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * SARL LBDH [Adresse 1] comparant par Monsieur [B] [P], représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON, par jugement en date

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a18059ecdc6046d47362c25

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 27/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS [B] nom commercial : SETRA L'entreprise de travaux publics, spécialement travaux de terrassement, assainissement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a33bb3ecdc6046d47b55175

Commerce

17 juin 2026

17 juin 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 17/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS KY NOVATION (SAS) La Société a pour objet, soit directement, soit indirectement, notamment par l'intermédiaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bad94cdc6046d472273fd

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

personne de son représentant légal, ne comparait pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 03/03/2026 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69a4c290cdc6046d4730b147

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il expose qu'il s'agit de sa première activité non salariée, qu'il s'est rendu compte ne pas avoir les compétences pour gérer une entreprise. Il sollicite la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e30174cdc6046d47a54ffe

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

du mois de février 2026, elle n'a plus eu aucune rentrée d'argent à compter de la fin de l'année 2025 ; La SASU STAR'AUTO n'emploie aucun salarié, elle aurait un passif s'élevant à 53 790 € ; il n'y

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

6a0b72accdc6046d471e52cd

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

GOPMJ, Prise en la personne de Maître [B] [Z], [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, Attendu qu'il y a lieu de fixer provisoirement la date de cessation des paiements au 25 novembre 2024, compte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

6a0b72c3cdc6046d471e5483

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

LEX MJ prise en la personne de Maître [H] [C], [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, Attendu qu'il y a lieu de fixer provisoirement la date de cessation des paiements au 1 er juin 2025, compte

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4d2fdcdc6046d47320dbd

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Compte tenu de cette situation, l'entreprise ne dispose pas des capacités de financement suffisantes pour la poursuite de l'activité et la mise en œuvre d'un plan de redressement viable.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04caecdc6046d472cb700

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

auprès de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES d'une convention de compte courant n°[XXXXXXXXXX01].

Source officielle
TCOM

procédure collective

69b21cddcdc6046d475a7953

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

informations recueillies et des pièces communiquées que la SOCIETE LE CAPELAN se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible de l'ordre de 163071 € avec son actif disponible, ses compte

Source officielle
TCOM

procédure collective

69c75bfacdc6046d474027bd

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

soit inférieur ou égal à 5 et que son chiffre d'affaires hors taxes soit inférieur ou égal à 750 000 €; Attendu qu'en l'espèce, il résulte des pièces produites que la SARL CEVENNES IN THE BOX n'est titulaire

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfea5ecdc6046d478ac186

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En outre, il indique que le gérant de la société a lui-même sollicité auprès de son étude la conversion de la procédure en liquidation judiciaire compte tenu de la baisse significative du chiffre d'affaires

Source officielle

Page 37 sur 64

← PrécédentSuivant →