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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
69e5670ccdc6046d47d7c9b1
8 janvier 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * SARL FY INVESTISSEMENTS 17 AVENUE DU MOULIN 85480 BOURNEZEAU non comparante bien que régulièrement convoquée, FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce de LA
Chambre Procédures Collectives 3
69e5685ecdc6046d47d7de2c
22 janvier 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * SARL TECHNI SERVICES ZAC Quatuor Centre Meresis 85500 Les Herbiers non comparante bien que régulièrement convoquée FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce
69e568bacdc6046d47d7e3b5
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * SARL IDIKO EVENT 26 Rue des Pyramides Résidence la garenne 85000 La Roche Sur Yon non comparante bien que régulièrement convoquée FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal
69e576dccdc6046d47d8c0f4
2 juillet 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * SARL LES MAISONS D'HELENE [Adresse 1] non comparante bien que régulièrement convoquée FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON, par jugement
69e58061cdc6046d47d95719
1 octobre 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * SARL AQUA SPHERE PAYSAGE [Adresse 1] non comparante bien que régulièrement convoquée FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON, par jugement
69e59818cdc6046d47dacfff
7 janvier 2026
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * Monsieur [H] [R] [Adresse 1] non comparant bien que régulièrement convoqué FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON, par jugement en date
69e5b356cdc6046d47dce505
1 avril 2026
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * SARL AAA IMMO CHALLANS [Adresse 1] représentée par Monsieur [A] [K], représentant légal, non comparant FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b6a3cdc6046d47dd1d3f
8 avril 2026
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * SARL LBDH [Adresse 1] comparant par Monsieur [B] [P], représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON, par jugement en date
CHAMBRE DU CONSEIL
6a18059ecdc6046d47362c25
27 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 27/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS [B] nom commercial : SETRA L'entreprise de travaux publics, spécialement travaux de terrassement, assainissement
6a33bb3ecdc6046d47b55175
17 juin 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 17/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS KY NOVATION (SAS) La Société a pour objet, soit directement, soit indirectement, notamment par l'intermédiaire
6a0bad94cdc6046d472273fd
4 mai 2026
personne de son représentant légal, ne comparait pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 03/03/2026 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4c290cdc6046d4730b147
2 octobre 2025
Il expose qu'il s'agit de sa première activité non salariée, qu'il s'est rendu compte ne pas avoir les compétences pour gérer une entreprise. Il sollicite la liquidation judiciaire.
audience ordinaire
69e30174cdc6046d47a54ffe
14 avril 2026
du mois de février 2026, elle n'a plus eu aucune rentrée d'argent à compter de la fin de l'année 2025 ; La SASU STAR'AUTO n'emploie aucun salarié, elle aurait un passif s'élevant à 53 790 € ; il n'y
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
6a0b72accdc6046d471e52cd
6 mai 2026
GOPMJ, Prise en la personne de Maître [B] [Z], [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, Attendu qu'il y a lieu de fixer provisoirement la date de cessation des paiements au 25 novembre 2024, compte
6a0b72c3cdc6046d471e5483
LEX MJ prise en la personne de Maître [H] [C], [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, Attendu qu'il y a lieu de fixer provisoirement la date de cessation des paiements au 1 er juin 2025, compte
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4d2fdcdc6046d47320dbd
15 janvier 2026
Compte tenu de cette situation, l'entreprise ne dispose pas des capacités de financement suffisantes pour la poursuite de l'activité et la mise en œuvre d'un plan de redressement viable.
Trib. de Commerce
69b04caecdc6046d472cb700
28 janvier 2025
auprès de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES d'une convention de compte courant n°[XXXXXXXXXX01].
procédure collective
69b21cddcdc6046d475a7953
informations recueillies et des pièces communiquées que la SOCIETE LE CAPELAN se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible de l'ordre de 163071 € avec son actif disponible, ses compte
69c75bfacdc6046d474027bd
28 janvier 2026
soit inférieur ou égal à 5 et que son chiffre d'affaires hors taxes soit inférieur ou égal à 750 000 €; Attendu qu'en l'espèce, il résulte des pièces produites que la SARL CEVENNES IN THE BOX n'est titulaire
69bfea5ecdc6046d478ac186
8 janvier 2026
En outre, il indique que le gérant de la société a lui-même sollicité auprès de son étude la conversion de la procédure en liquidation judiciaire compte tenu de la baisse significative du chiffre d'affaires
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