QU' il apparaît ainsi au Tribunal que la SAS ARCV n'est plus viable et qu'il convient de mettre fin à l'activité de l'entreprise.

, vente de parapluie, chaussures, chaussures orthopédique, bracelets, montre, piles de montre, aiguisage de ciseaux de couteaux, vente de bimbeloterie, coupes, médailles, et trophées ».

convertit la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : CORSICA AUTO IMPORT SAS, [Adresse 2], Mandataires automobiles, motos, poids lourds, achat, vente

sont pas réunies ; que Madame [S] [U] [E] est en état de cessation des paiements, son actif disponible professionnel ne pouvant faire face à son passif exigible professionnel et que tout redressement apparaît

est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 802 335 901 et a pour activité : « Crêperie pizzeria sandwicherie petite restauration sur place ou à emporter vente

. ; le dépannage, la maintenance et l'entretien des appareils liés auxdites activités ; et la vente de tout matériel et matériaux associés auxdites activités.

de la République, lequel requiert l'application de la loi, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : SARL Canard Street Béthune [Adresse 1] Activité : Restauration, vente

en 2024, que les marges se réduisent peu à peu en l'état de coût d'achat qui augmentent et de prix de vente fixés par l'enseigne, De plus, le centre commercial est sinistré, la clientèle manque et le

Les conditions générales de vente prévoient qu'en cas de désistement d'un exposant, le délai de prévenance est de 2 mois avant la date d'ouverture de la foire.

ci-après le SNC AAM, qu'elle s'était substituée dans le bénéfice du permis de construire autorisant la réalisation de l'opération litigieuse, conditionnant toutefois la réalisation de cet accord à la vente

Il résulte notamment de l'extrait de compte Tiers, du relevé de compte, des 11 factures s'échelonnant du 21 mars 2025 au 5 mai 2025 au verso desquelles figurent les conditions générales de vente, et de

Elle précise qu'elle entretient une relation commerciale constante avec la partie défenderesse, ce qui lui rend opposable les conditions générales de vente qui figurent sur les factures et les bons de

avéré ; que cette dernière, qui ne peut plus faire face à son passif exigible (221072.84 euros) avec son actif disponible (2160 euros), est en état de cessation des paiements ; que tout redressement apparaît

présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 25 mars 2026 DEBITEUR : SARL JMC Activité : petite restauration sous toutes ses formes notamment vente

Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 13 avril 2026 DEBITEUR : SARL [M] 39 Activité : restaurant sans vente d'alcool.

Le dépôt-vente de vêtements d'occasion, sacs à main, chaussures, bijoux fantaisies et tous accessoires de mode.

est avéré ; que cette dernière, qui ne peut plus faire face à son passif exigible (70 117.57 euros) avec son actif disponible (0 euro), est en état de cessation des paiements ; que tout redressement apparaît

avéré ; que cette dernière, qui ne peut plus faire face à son passif exigible (1463.39 euros) avec son actif disponible (37.14 euros), est en état de cessation des paiements ; que tout redressement apparaît