Citys était dès lors en droit en application des mêmes dispositions contractuelles de résilier le contrat.

RAPPELER l'exécution provisoire de droit de première instance.

En tout état de cause : RAPPELER que l'exécution provisoire de l'ordonnance de référé à intervenir est de droit.

VIAL, M. DARBES, M. BERNA, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 13 mai 2026 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. VIAL, M.

commerce des restaurants IBRIK CAFE et IBRIK KITCHEN ; Condamner Monsieur [U] [A] à verser la somme de 5.000 euros à la société IBRIK à raison des fautes de gestion qu'il a commises au titre de la violation

[A] [H] de sa demande de déchéance du droit aux intérêts. Par conséquent, Condamner M.

Le 21 septembre 2021, par lettre en RAR, BCGE a mis en demeure la société de régler 339.446,23 € suite à l'échéance du prêt le 16 juillet 2021.

CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026, FAITS : La société WEBEDIA (ci-après la « WEBEDIA »), est spécialisée dans la régie

Endel procède au règlement des sept factures susvisées par compensation avec sa créance, résultant de l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 20 octobre 2022.

* Par ailleurs, l'assignation délivrée le 21 août 2019 ne mentionne pas que [S] [T] viendrait aux droits de [S] Services et ne formule pas de demande à l'égard de [S] [T] comme venant aux droits de [

. : 06.80.99.10.45 Courriel : [Courriel 3] ; * Tout expert qui plaira spécialisé dans l'évaluation d'entreprise et des droits sociaux ; avec pour mission de déterminer la valeur des 34 actions de la

Il appartient à Stocko de produire les pièces comptables justifiant des règlements réalisés au profit de ces dernières.

Ainsi, la liste des créances n'a pas été communiquée en violation de l'article L. 622-6 du code de commerce.

Sopic Investissement les 7 100 actions qu'elle détenait dans la SAS Sopic Investissement, pour un prix de 8 520 000 euros, payable en six annuités de 1 420 000 euros, échelonnées de 2021 à 2026, les règlements

[G] ; * La somme de 72.000 euros sauf à parfaire, réglée par la SA UGITECH à titre de provision à valoir sur la rémunération de M. [A].

Ce comportement manifestement déloyal et illicite a été adopté par l'agent commercial en violation manifeste de ses obligations contractuelles.

Rappeler que l'exécution provisoire du jugement à intervenir est de droit.

de location sera résilié de plein droit, en application de l'article 9 des conditions générales.

Sur la demande reconventionnelle d'Easyworks dans l'hypothèse où il serait fait droit aux demandes de nullité du contrat de location.

Aucun règlement n'intervient.