2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 09 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur Antoine

2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 09 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur Antoine

2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 09 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur Antoine

2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 09 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur Antoine

Antoine MONTIER, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

Antoine MONTIER, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

Antoine MONTIER, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

Antoine MONTIER et M. Cyril DE MALEPRADE, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [O] [I] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Juge-commissaire : ANTOINE ROMERO en qualité de juge commissaire et la SELARL [M] [L] [G] représentée par ME [J] [G] [Adresse 1] en qualité de mandataire liquidateur.

PRESIDENT: BERNARD ANCELY JUGES : ANTOINE ROMERO Stéphane MAS ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, Attendu que par jugement en date du 26/06/2024 le tribunal de commerce de CARCASSONNE a ouvert une

par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 03 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, * Monsieur Antoine

avril 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 03 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Monsieur, [U], [G],, [A] * Monsieur Antoine

2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Antoine

par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 29 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur Antoine

ENTRE L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU NORD-OUEST ayant siège [Adresse 1] et antenne [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil, Maître Emmanuel MASSON

ENTRE L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU NORD-OUEST ayant siège [Adresse 1] et antenne [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil, Maître Emmanuel MASSON

ENTRE L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU NORD-OUEST ayant siège [Adresse 1] et antenne [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil, Maître Emmanuel MASSON

ENTRE L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU NORD-OUEST ayant siège [Adresse 1] et antenne [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil, Maître Emmanuel MASSON

ENTRE L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU NORD-OUEST ayant siège [Adresse 1] et antenne [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil, Maître Emmanuel MASSON

PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : ANTOINE ROMERO CHRISTIAN SIMON ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, DEPENS : 16,00 DONT TVA : 0,00 Attendu que suivant exploit en date du 06/10/2025, la