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755 résultats pour « Colbert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-2

69ce840ecdc6046d47de5aa7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

prise dans une situation financière difficile a été placée en situation de redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Saint Denis en date du 22 mai 2024 et cette procédure a été convertie

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TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35ac9cdc6046d47ac5022

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Par jugement en date du 14 juin 2022, après prorogation de la période d'observation et au vu notamment du passif généré durant celle-ci, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire avec toute

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17f4dcdc6046d47ad0de0

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

salariés ont adressé en même temps une demande de rupture conventionnelle de leur contrat de travail en Octobre 2021 (pièce 24).Ces demandes rédigées dans les mêmes termes laissaient penser à une action concertée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118410cdc6046d47ab55a0

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

, elle rappelle que l'ordonnance en son dispositif comporte les dispositions suivantes : « du tout dresser un procès-verbal constat et de remettre à la requérante le procès-verbal et les documents collectés

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d088cacdc6046d470decfe

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de W EXECUTIVE et de plusieurs ex salariés des requérants, de sa dissimulation à propos de son établissement lyonnais, de la multiplicité des intervenants aux opérations de débauchage et de leur concertation

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TCOM

6ème chambre

69e828f4cdc6046d47151060

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le 24 janvier 2023, le tribunal de commerce de Nanterre ouvre une procédure de redressement judiciaire au bénéfice d'Impact Développement, convertie le 3 mai 2023 en liquidation judiciaire, et fixe la

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TCOM

Chambre 10

6a0b0787cdc6046d4712bc11

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

versées aux débats Vu la jurisprudence, Vu l'exécution provisoire de droit, A TITRE PRINCIPAL JUGER que la demande de nullité du contrat est irrecevable dans la mesure où la nullité du contrat a été couverte

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55586cdc6046d473b2711

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Il est de jurisprudence constante que dans le cas d'une procédure de redressement judiciaire, convertie ultérieurement en procédure de liquidation judiciaire, seules les fautes de gestion antérieures au

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le dirigeant actuel se verra proposé un contrat de prestation de services, dont les modalités restent à définir en concertation avec lui.

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TCOM

5ème chambre

69e8b9f9cdc6046d4720b4ca

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Les procédures ont été converties en liquidation judiciaire par jugement du 2 mai 2023, publié au BODACC le 10 mai 2023.

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

une lettre d'intention pour l'achat : * du fonds de commerce (200 000 €), * des stocks valorisés selon inventaire, * de l'immobilier détenu par la SCI DE BRENANVEC (1 570 000 €), * d'un auvent couvert

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TCOM

Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Sous couvert de la fraude qu'elles prétendent dénoncer pour sauvegarder leur honneur, c'est au contraire ASSOFAC et [S] [Z] qui ont exercé un chantage sur leur prestataire de services, en subordonnant

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Elles soutiennent que la suspension des prestations décidée par la société EIFFAGE à compter du 7 février 2023 constitue en réalité un abandon de chantier fautif déguisé sous le couvert d'une exception

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

qu'elle s'est vue contrainte d'exposer dans la présente instance pour défendre aux poursuites des Société CMA-CGM AGENCES FRANCE et Compagnie CMA-CGM et en tout état de cause, préserver ses droits sous couvert

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

* Que la collecte de documents en provenance de [V] Brésil et l'organisme IBAM (émanation du Ministère brésilien de l'environnement) avait été anormalement longue et peu fluide.

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