sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Madame Nadine JARRIER, Monsieur Loïc CALMET, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL

deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Christophe LAROUSSE, Président, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Pierre LAURENT, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL

deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Christophe LAROUSSE, Président, Madame Nadine JARRIER, Monsieur Fabrice ORTET, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL

deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Christophe LAROUSSE, Président, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Pierre LAURENT, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL

deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Christophe LAROUSSE, Président, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Pierre LAURENT, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL

mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [M] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur Xavier MOINON, Juges, Assistés de Maître Pascal DANIEL

Daniel LECLER et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Il a été entendu : * Monsieur [A] [Q], directeur général, * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître [D] [O], mandataire judiciaire, * Madame Daniela GOMES-GONÇALVES, magistrat à

[Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Charlène LE FLOC'H, avocat au Barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel

un avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Monsieur Eric ARBANERE, Monsieur Loïc CALMET, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL

un avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Madame Nadine JARRIER, Monsieur Eric ARBANERE, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL

DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 02 juin 2025 par-devant Monsieur Daniel

Daniel LECLER et M. Pierre AUSSOURD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Daniel LECLER et M. Pierre AUSSOURD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

du livre VI du Code de Commerce à l'égard de la Société à responsabilité limitée PISCINES [L] [C] (SARL) - [Adresse 1], Fixe au 11 février 2026 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur Daniel

Daniel PARENTY et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. En présence de Mme Cécile [R], substitut de Mme la Procureure de la République.

DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [I] [K], Inspectrice Principale des Finances Publiques - ET - La SAS EvasiO2 [Adresse 2] [Adresse 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Daniel

Daniel CHAPRON Juges : M. Jean CORMERY M. Philippe MARIN Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M. Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur M.

Jean-François OUDET, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, en présence de Mme Danielle DELORME, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN, lesdits juges consulaires

Judiciaire : Monsieur [Q] [W] RG 2026 001124 RG 2026 005103 PC 41226034 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 avril 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel