décembre 2024 sur le moteur GAS00270 et entre le 30 décembre 2024 et le 15 janvier 2025 sur le moteur GAS000271, en particulier au regard de son obligation de résultat et son devoir de conseil ; * Fournir

Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 3 402 355 euros pour un actif disponible insuffisant (trésorerie

Il est constant que Monsieur [R] [U] est un vigneron qui exploite et promeut le domaine [Adresse 3] depuis 2001. La SAS [E] [G] est un fournisseur de bouteilles de vins vides.

Le 13 septembre 2021, la SAS FUTUR DIGITAL répond par la même voie qu'elle a acheté un autre nom de domaine dans l'attente du transfert du nom de domaine historique.

Le tribunal rappelle que si la société PREFILOC CAPITAL SAS indique que Madame [Z] [R] fournit des éléments non probants pour alléguer ses dires, c'est à elle-même de rapporter la preuve qu'elle emploie

Adresse 3], représentée par son dirigeant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, a pour activité principale la plomberie, le chauffage, la conception de manière générale dans le domaine

Dominique PAVAGEAU, Président de chambre et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Dominique PAVAGEAU, Président de chambre, M. Philippe MATHIS, Juge, M.

* Fournir tous éléments techniques et de faits de nature à permettre, le cas échéant, à la juridiction compétente de déterminer les responsabilités encourues et d'évaluer, s'il y a lieu, les préjudices

RCS sous le numéro 350 005 633 RCS [Localité 1] Activité : La vente de lingerie, corsetterie et plus généralement tous articles ou produits ayant trait à l'habillement, toute vente d'articles dans le domaine

ATTENDU que la SARL AKOMPLIS exerce une activité de développement, gestion et édition de logiciels et outils applicatifs à destination des particuliers et/ou professionnels, publics ou privés, dans le domaine

La vente, réparation de produits électroniques et électriques dans le domaine nautique et terrestre.

01].com/ : * Hébergement : identité du prestataire, l'identifiant ainsi que les code d'accès (login/mot de passe), la procédure à suivre pour transférer l'hébergement chez un nouvel hébergeur ; * Domaine

Dominique DALESME Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Dominique DALESME Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

envisageable, il convient en conséquence d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles L.640-1 et suivants du code de commerce, ATTENDU qu'il ressort des informations fournies

la société GROUPE LUNDI MATIN est donc la plus favorable au regard du critère du paiement des créanciers. 3- Analyse de l'offre au regard du critère de maintien de l'activité Monsieur [V] n'a pas fourni

Depuis 2021, KORAY-IT fournit à BRIDGE, comme au groupe Bridge, une prestation d'assistance informatique, réalisée en fait, sous le couvert de KORAY-IT, par un consultant indépendant, M. [Y] [F].

Dominique PAVAGEAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M. Dominique PAVAGEAU, Président de chambre, M.

Emmanuel LALAU Mme Dominique LAMAILIERE La Minute est signée électroniquement par M. Luc DOUTRELANT, Président et par M.