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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
procédure collective
69b21995cdc6046d475a43a3
11 avril 2025
11 avril 2025
Attendu qu'il s'évince de ces constatations que compte tenu des résultats dégagés durant la période d'observation, la présentation d'un plan de sauvegarde apparaît inenvisageable; Attendu que la liquidation
Source officielleTrib. de Commerce
69e392decdc6046d47b01f75
3 avril 2025
3 avril 2025
ATTENDU que Monsieur [B] [U] a comparu à ladite audience assisté de Maître DUNAN Anthony avocat au barreau de TOULON et fournit au Tribunal les éléments comptables et indique qu'il n'a été généré aucune
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e554decdc6046d47d67b19
8 avril 2026
8 avril 2026
DESIGNS [Localité 2] [Z] (SARL) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : Non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis BOREL Gabrielle DURIN
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e558b2cdc6046d47d6c86e
8 avril 2026
8 avril 2026
2] [Localité 3] Représentant(s) : Non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Gabrielle DURIN
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e558d5cdc6046d47d6cb05
8 avril 2026
8 avril 2026
Présent en personne Débiteur(s): MT (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me Arnaud ATTAL, présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Gabrielle DURIN
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5b19ecdc6046d47dcc6dc
9 avril 2025
9 avril 2025
Il y a eu une forte baisse de travail durant l'année 2024.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e7f3cdc6046d47f75e69
21 janvier 2026
21 janvier 2026
particulier un loyer important malgré l'intégration dans une pépinière d'entreprises, continuent de peser lourdement sur l'exploitation, que la situation a été encore aggravée par une panne du site internet durant
Source officielleProcédures collectives
69e7147fcdc6046d47fb0304
7 avril 2025
7 avril 2025
mois en 2024 et 38 k€ /mois durant la période d'observation hormis le mois d'août).
Source officielleTrib. de Commerce
69e74748cdc6046d47ff31a7
15 avril 2026
15 avril 2026
Dirigeants : Monsieur [J] [Q] [N] [P] Madame [L] [U] [V] Comparution : représentés par Maître SEIGLE Patricia, avocate au sein de la SELAS SEIGLE SOUILAH DURAND-ZORZI à LYON substituée par Maître ZONCA
Source officielleTrib. de Commerce
69b4eadbcdc6046d479c9e89
27 janvier 2025
27 janvier 2025
par la demanderesse ès-qualités ; Attendu qu'il n'est pas démontré une absence totale de surveillance et de contrôle par le dirigeant de droit puis par les codirigeants quant aux salaires et primes, durant
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bacd14cdc6046d47199b72
8 janvier 2026
8 janvier 2026
FIXE la période d'observation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 8 juillet 2026 et autorise la poursuite d'activité durant celle-ci.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bacf18cdc6046d4719c04a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
FIXE la période d'observation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 22 juillet 2026 et autorise la poursuite d'activité durant celle-ci.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baef0ecdc6046d471e09b1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
patrimoine professionnel et ceux du patrimoine personnel ; Fixe provisoirement au 01/08/2024 la date de cessation des paiements ; Nomme les organes de la procédure comme suit : Juge commissaire : Michel DURAND
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baf203cdc6046d471fd438
10 avril 2025
10 avril 2025
SIREN, [Localité 2] : 819 678 475 Né le, [Date naissance 1] à, [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Michel DURAND
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bedde0cdc6046d47761beb
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Monsieur [K] explique que l'activité de la société est très différente durant la période estivale et plus importante, la brasserie disposant d'une très grande terrasse accueillant plus de clients.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c382cdc6046d479bfee5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ATTENDU que Madame [H] Née [W] [D] se présente à l'audience accompagnée de son époux et déclare avoir repris le salon en 2002 après y avoir travaillé durant 20 ans en tant que salariée, QUE l'activité
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c21842cdc6046d47ba37e7
15 juillet 2025
15 juillet 2025
généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, * que le débiteur dispose actuellement d'une trésorerie excédentaire et qu'il devrait en être de même durant
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c23e9ecdc6046d47bdfc7f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que le débiteur dispose actuellement d'une trésorerie excédentaire et qu'il devrait en être de même durant les mois à venir, * que M.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24ce7cdc6046d47bf3065
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que le débiteur dispose actuellement d'une trésorerie excédentaire et qu'il devrait en être de même durant les mois à venir, que l'exploitation
Source officielleProcédures Collectives
69c2ba78cdc6046d47c8a473
4 juillet 2025
4 juillet 2025
représentant légal et dit que toute modification du plan devra être soumise à l'autorisation du tribunal Dit que SARL CPIP (SARL) devra, chaque année, fournir au commissaire à l'exécution du plan, durant
Source officiellePage 38 sur 86