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3 276 résultats pour « Fabain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b7546acdc6046d47ce3777

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Vincent BOITEL, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b754d4cdc6046d47ce3df9

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, JUGES : Messieurs Bernard DELALLEAU, Patrick BEAULIEU, Emmanuel BIN et Madame Anne PASCUAL; Greffier d'audience, présent au prononcé : Maître Fabrice

Source officielle
TCOM

.

69b7563acdc6046d47ce5428

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69b756bdcdc6046d47ce5c2c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69b7658fcdc6046d47cf46af

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Xavier PIRAUX, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b76f15cdc6046d47cfdef5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vincent BOITEL, et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c02bcdc6046d47d5a5ce

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DATE DU 05/05/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE NKDYA (SARL) -13[Adresse 1] L'ACTIVITE DE EXPLOITATION D'UN FONDS DE COMMERCE DE FABRICATION

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69c73389cdc6046d473d6e3b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 janvier 2025, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Fabrice

Source officielle
TCOM

.

69c923c5cdc6046d4765a0de

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfced4cdc6046d4788e1fc

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La fabrication, la vente de vêtements et matériels de pêche, d'équipements et généralement toutes activités se rapportant à l'objet social.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b918cdc6046d47a6cc3a

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7ba56cdc6046d47a6e4d6

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7ba76cdc6046d47a6e73d

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7ba96cdc6046d47a6e97a

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7c28fcdc6046d47a79051

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7c2e3cdc6046d47a796aa

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7c310cdc6046d47a79af9

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Retenu à l'audience publique du 21/11/2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez, greffier

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7c326cdc6046d47a79cf3

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7c35ccdc6046d47a7a080

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bcdb2cdc6046d4724433a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Fabrice COSTE - Juges : M. Mathieu LAGORCE, M. Georges SANCHEZ - Greffier : M. [J] [T] Ministère Public représenté par M. Julien MICHEL Présent au Prononcé du Jugement : M.

Source officielle

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