Au mois de juin 2021, Monsieur [R] a constaté des écoulements en provenance de la douche située à l'étage de la dépendance aménagée, occasionnant des dommages aux planchers, au solivage, à la maçonnerie

La société SARL L'AMAZIGH, devenue entretemps la SARL FOL'ATRE, a été placée en redressement judiciaire en date du 16 mai 2023, puis en liquidation judiciaire le 20 juin 2023.

est [Adresse 2] - RCS B 789400975 Partie défenderesse : comparant par Me Charles CUNY, avocat (P26) RG 2025053880 Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 4 juillet

De juin à décembre 2020, la société ARVAL SERVICE LEASE a fait l'acquisition de 13 véhicules de la marque HYUNDAI auprès de la société AXE AUTO, qui était concessionnaire de ladite marque.

le 16 juin 2025 par courrier recommandé avec avis de réception adressé au Greffe du tribunal de céans.

Par jugement du 11 juillet 2025, le tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois.

Louis-Michel FAIVRE Avocat (P05) et comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON -Me Guillaume DAUCHEL Avocat (W09) APRES EN AVOIR DELIBERE Par les motifs énoncés en son assignation des 29 et 30 juillet

Madame [J] [Z] née [A] et pour chacun à hauteur de 61.250,00 €, pour une durée de 144 mois couvrant le paiement du principal, des intérêts et le cas échéant, des pénalités et intérêts de retard ; Le 08 Juin

La proposition de la société LICENCE HM du 15 mai a été refusée le 5 juin 2023 par la société CHRISTOPHE [Y] invoquant le fait que la société LICENCE HM modifierait unilatéralement les éléments substantiels

Un devis daté du 06 juin 2023, d'un montant de 54.990,60 euros TTC, a été établi préalablement au début des travaux.

Ces factures étaient exigibles au 24 juin 2021 et n'ont, à ce jour, fait l'objet d'aucun règlement de la part de [H].

Succombant, les sociétés NETT-DISTRIB, N2DL, VDBH, et METROPOLE SERVICES AUTOMOBILES (MSA) supportent in solidum les entiers frais et dépens de la présente instance.

Phase b) Le 13 juin 2023, AGICCES (?)

La jurisprudence admet qu'un paiement effectué entre les mains du cessionnaire vaut prise d'acte de la cession (Cass. com., 9 juin 2022, n° 20-18.490).

travaux de la tranche 1, ce compris la retenue de garantie ; Cette traite a été rejetée avec comme motif « tirage contesté » puis une seconde fois pour le motif « montant contesté » ; En date du 13 juin

A l'audience collégiale du 11 juin 2024, la partie défenderesse a déclaré qu'elle allait mettre en cause la société PCA MOTORS qui est en liquidation judiciaire.

L'historique de la société WAANT FRANCE est le suivant : Le 27 juillet 2020 : Immatriculation de la société WAANT FRANCE, Le 26 février 2025 : Ouverture d'une procédure redressement judiciaire par le

En juin 2023 l'AMF procède à un contrôle de conformité de la société M CAPITAL PARTNERS, qui donne lieu en janvier 2024 à un rapport relevant un certain nombre de manquement potentiel.

Il sollicite également l'entrée en jouissance à compter du 1er juin 2026.

Suivant acte extrajudiciaire en date du 17 juin 2025, la société DM [W] assignait Monsieur [D] [S] devant le Président du Tribunal de Commerce de Laval siégeant en la forme des référés aux fins de le voir