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entendue à l'audience du 10 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE

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Chambre Procédures Collectives 3

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Commerce

21 janvier 2026

. : 2024J272 Code nature : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 21 janvier 2026 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SAS CULTURE IN JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR

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AFFAIRES COURANTES

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Commerce

23 octobre 2025

répertoire général : 2025 006897 Jugement de jonction du 23/10/2025 Demandeur(s) : SA SELIA, [Adresse 1] Clermont-Limagne, [Adresse 2], [Localité 1] Représentant(s) : SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE

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Chambre 2-4

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Commerce

10 avril 2025

[I] [D] Copies : -TPG -Avocat du demandeur -SELARL ASTEREN en la personne de Me Sabine Rocher -Parquet R.G. : 2025011779 P.C. : P202501340 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

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Chambre Procédures Collectives 2

69e5782dcdc6046d47d8d586

Commerce

16 juillet 2025

Numéro de rôle : 2024004185 PC : 2023J236 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME

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Chambre Procédures Collectives 1

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Commerce

2 avril 2025

Numéro de rôle : 2024006952 PC : 2024J402 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS FORMUL

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Chambre Procédures Collectives 1

69e5dc60cdc6046d47dfe98a

Commerce

1 octobre 2025

Numéro de rôle : 2025007839 PC : 2025J378 nature : 602 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE

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Chambre Procédures Collectives 1

6a0f7c92cdc6046d477ef8a9

Commerce

1 avril 2026

Numéro de rôle : 2026001966 PC : 2026J143 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA

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JEUDI

69a2915bcdc6046d470274f7

Commerce

3 juillet 2025

*1DE/00/08/12/47* 2025001519 - 1 -N° PC : 2025/93 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 03/07/2025 Madame [X] [S] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur

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JEUDI

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Commerce

3 juillet 2025

*1DE/00/08/12/48* 2025001571 - 1 -N° PC : 2025/94 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 03/07/2025 Madame [E] [S] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur

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JEUDI

69a2989ccdc6046d470307c8

Commerce

15 janvier 2026

*1DE/00/08/26/98* […] Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 15/01/2026 SAS SNOWFLAKE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Bruno SACHET, Monsieur Fabrice

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CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

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Commerce

21 janvier 2025

D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Du 21/01/2025 Numéro de rôle : 2024 015567 Composition du tribunal lors de l'audience du 21/01/2025 Président : Madame Nathalie

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69afca18cdc6046d471eb76a

Commerce

17 octobre 2025

] [F] - SELARL [O] Mandataire Judiciaire [Adresse 3] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Georges RODRIGUES et Guillaume PAUTOUT Greffier : Nathalie

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

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Commerce

11 juillet 2025

conduite par Maître [K] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Florence PRINCÉ Greffier : Nathalie

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

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Commerce

17 octobre 2025

dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante, Composition du Tribunal lors des débats : Président: Hervé GRUMEAUJuges: Georges RODRIGUES et Emmanuel COURAUDGreffier: Nathalie

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JEUDI

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Commerce

3 juillet 2025

*1DE/00/08/11/41* 2025000604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 03/07/2025 Monsieur [F] [Z] [S] [B] [Adresse 1] 2025000604-1- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur

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JEUDI

69bdd9aecdc6046d4762b8e5

Commerce

9 octobre 2025

*1DE/00/08/18/15* 2025001342 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien René DELIEGE, Monsieur Fabrice

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JEUDI

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Commerce

9 octobre 2025

2025002083 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien René DELIEGE, Monsieur Fabrice BARE, Juges.

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clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

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Commerce

15 octobre 2025

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Nathalie Buquen, juge présidant l'audience, M. François Echo, juge, M.

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CHAMBRE DU CONSEIL

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Commerce

7 mai 2026

composé lors des débats et du délibéré 30 avril 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge Monsieur Rémi VERRRIER, Juge Assistés aux débats de Madame Nathalie

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