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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b9accdc6046d47bf1df2
8 avril 2026
Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°951 160 183 Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juges : Bruno THOMAS
Chambre 03
69f5a543cdc6046d474d4aa0
25 novembre 2025
DEFENDEURS SASU CCI CONSULT CONTROLE CONSEIL INGENIERIE [Adresse 4] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN-THOMAS de l'AARPI [Localité 2] AVOCATS [Adresse 5] et par Me Tancrède MONGELLI de l'AARPI
Contentieux Général
69df80c6cdc6046d4752130e
14 avril 2026
Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Madame Stéphanie FOSSE, Monsieur Julien JOURDAN, Monsieur Xavier THOMAS de MONTPREVILLE, Monsieur Michel VILAVONG, juges
69df80dbcdc6046d475214ae
69df80efcdc6046d47521646
69df8104cdc6046d475217cf
69df813fcdc6046d47521d24
69df8154cdc6046d47522186
69df816acdc6046d4752235f
69df817fcdc6046d475224f6
69df8194cdc6046d475226d8
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69f1d5dbcdc6046d47f2c237
Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu que le Tribunal de Commerce est compétent pour prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire à l'égard d'un débiteur
Trib. de Commerce
69f33e17cdc6046d4713f7ae
28 avril 2026
application des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la SARL L'ANTRE DE LA BIERE ; DESIGNE Monsieur LAGARDE Jean-Damien en qualité de Juge Commissaire et Monsieur CASSARD Thomas
Chambre 2-5
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11 avril 2025
.: -Mme [O] [Y] [G] [B] Copies : -TPG -Avocat du demandeur -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. : 2024051161 P.C. : P202501375 Le représentant légal de la société, le
Référé vendredi salle 3
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24 janvier 2025
Partie demanderesse : comparant par Me Thibaut PETITGIRARD Avocat, substituant Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER Avocat (C0495) ET : SARL OPTIQUE DE CHAMPIGNY, dont le siège social est 20 rue Albert Thomas
PROCEDURE COLLECTIVE
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21 avril 2026
de son représentant légal : Madame [G] [U] présente à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 21/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS
chambre 05
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1 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Avril 2025 N° RG : 2025F00155 La société NEXIALIST S.A.S [Adresse 1] (Me HUGUES Thomas de la SCP BOLLET & Associés, Avocat au barreau de
69a5bfc1cdc6046d47450be5
20 janvier 2026
représentant légal : Monsieur [A] [E], présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 20/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : Pascal THOMAS
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
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1 juillet 2025
Désigne en application des articles L 621-4 et L 631-9 du Code de Commerce, la SELARL JULIEN THOMAS - [Adresse 3], commissaire de justice, aux fins de réaliser et de déposer au greffe de ce tribunal dans
69cb57d7cdc6046d47957368
21 octobre 2025
Désigne en application des dispositions L 641-4 du Code de Commerce, la SELARL JULIEN THOMAS -, [Adresse 4], Commissaire de Justice, aux fins de réaliser et de déposer au greffe de ce Tribunal dans un
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