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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Troisième Chambre - Procédures collectives
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15 janvier 2026
commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro : B 893718346 (2021B00051) Non comparant et non représenté(e) * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE, Monsieur Patrick
Trib. de Commerce
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29 avril 2026
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 12 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 22 avril 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Patrick
Référé mardi salle 3
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1 avril 2025
PATRICK SAYER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER RG 2025004069 21/01/2025 ENTRE : SARL DOOR STUDIOS, dont le siège social est 9 au 9 bis rue de Lesdiguières 75004 PARIS – RCS
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21 avril 2026
DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 21 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Patrick
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4 juillet 2025
LE CERF et Monsieur Alban MALYQUEVIQUE DEBATS Audience de Monsieur Patrick LE CERF, Juge chargé d'instruire l'affaire le 05/06/2025.
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13 janvier 2026
excessive et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens; que La SARL MENUISERIE MARION sera condamnée aux entiers dépens de l'instance; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Patrick
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13 mai 2026
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 3 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 22 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Patrick
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
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(associée de la SNC ADL ALLIANCE jusqu'à la cession de la totalité de sa participation en 2022 à la SAS BERNARD PARTICIPATIONS ET PROMOTIONS) et la SNC ADL ALLIANCE et que la SCS GARRIA n'est pas partie
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Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick PEREZ Le Greffier France BOMMELAER Signe electroniquement par Patrick PEREZ Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier.
Contentieux - audience publique
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8 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/01/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE, Président de chambre, Monsieur Yvan MASURE, Monsieur Nicolas WATINE, Juges, Maître
.
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8 avril 2025
Patrick BEAULIEU, Président d'audience, Madame Sophie BENOIT, Monsieur Bernard DELALLEAU, Monsieur Emmanuel BIN et Madame Anne PASCUAL, juges, assistés à l'audience de Me Georges BERNARD Greffier.
AXERIA IARDc/BKF AUTO
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21 octobre 2025
Patrick BEAULIEU, Président, Mme Sophie BENOIT, M. Bruno CARQUILLAT, Mme Antonia PALAZZO, et Mme Anne PASCUAL, juges, assistés à l'audience de Me Georges BERNARD, Greffier.
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27 janvier 2026
Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 27 janvier 2026 à 14h00, en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président d'audience, Messieurs Xavier
GRIMME FRANCEc/D.P
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L'ordonnance a été rendue sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 13 janvier 2026, en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, assisté à l'audience de Maître
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19 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick BOCCARDI Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Patrick BOCCARDI Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.
SAS JCDECAUX FRANCEc/SARL HOME FINANCEMENT
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12 mai 2026
Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 12 mai 2026 en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Messieurs Jean-Pierre CRINELLI, Frédéric
CHAMBRE DU CONSEIL
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6 mai 2026
Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Madame Anne HERBAUX, Monsieur Sylvain HANARD, Juges
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APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
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10 avril 2026
Greffier d'audience : Monsieur Rémy PARMENTIER, commis-greffier Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Monsieur Jean CARNEL, Monsieur Bernard
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