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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
6a10eb02cdc6046d47a09aab
7 mai 2026
le logiciel MPS avec un nouveau mot de passe, ce que la SARL LE PANIER EXOTIQUE BM a refusé au motif qu'elle ne souhaitait pas perdre son catalogue de photographies.
AUDIENCE DE DELIBERE
69cf81e9cdc6046d47f68b11
2 avril 2026
Le montant du passif vérifié, admis et déposé de l'EURL [H] s'élève à la somme de 407.667,94 euros pour un actif réalisé de 67.648,62 euros laissant subsister une insuffisance d'actif de 340.019,32 euros
69a682f5cdc6046d47541c99
3 avril 2025
Le passif de la SARL ISO POLY vérifié, admis et déposé s'élève à la somme de 248.26,07 euros, pour aucun actif réalisé.
Rendu de décisions
69cbec5fcdc6046d47a0eb6c
15 juillet 2025
trésorerie de la SAS ENTREMETTEURS DE SAVEURS en augmentant de manière régulière le montant du compte courant débiteur pour ses dépenses personnelles, ce qui a conduit la société a faire face à un passif
6ème Chambre A
69e2083fcdc6046d478e63b3
8 avril 2026
Le liquidateur a rappelé les termes de son assignation et notamment que le passif déclaré de la SAS DMJ ECOM s'élevait à 218.457,30 dont 110.000 €uros et qu'aucun actif n'a été recouvré.
69fdc10ecdc6046d4708beb0
6 mai 2026
Maître [Y] [C] pour le liquidateur a rappelé les termes de son assignation et notamment que le passif déclaré de la société AZ BAT s'élevait à 1.467.672,81 euros et qu'aucun actif n'a été recouvré.
69fdc1d9cdc6046d4708cbde
Maître [M] [Q] pour le liquidateur a rappelé les termes de son assignation et notamment que le passif déclaré de la société JAAFA s'élevait à 1 244 894,92 euros et que l'actif recouvré s'élève à 2 441,31
Trib. de Commerce
69a0e0a9cdc6046d47dca0dc
24 janvier 2025
un passif cumulé à 133 488.71 €, la recherche de tout actif s'est terminée par un procès verbal de difficulté dressé le 23 février 2024 par le commissaire de justice désigné dans la procédure.
Chambre 2-5
69d41a37cdc6046d475611e1
4 juillet 2025
* II- Situation active et passive de 4 ROUES SOUS 1 PARAPLUIE * 1- Actifs évalués par le commissaire de justice : […] 2- Passif Le jugement ayant été publié au BODACC le 21/04/2024, les délais légaux
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eab20dcdc6046d475136f8
24 octobre 2025
Elle doit contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l'existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l'entreprise.
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69db19fccdc6046d47f2795b
20 janvier 2026
Sur l'action en comblement de passif : Les poursuites pour fraude fiscale en cours devraient avoir le même effet que la condamnation de Monsieur [W] en comblement de passif.
CHAMBRE 05
69dedf8acdc6046d4742aa0d
31 octobre 2025
LA PROCÉDURE Par acte délivré le 22 mai 2025, suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la SA COFICA [O] immatriculée au RCS de Paris sous le n°399 181 924, a assigné
69d4b457cdc6046d4760c43d
23 octobre 2025
*1DE/06/48/02/54* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 23/10/2025 Chambre 2-5 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69d0dcc6cdc6046d4714e45e
3 avril 2026
L'analyse des offres doit donc être réalisée en fonction des critères suivants : * pérennité du projet de reprise * maintien de l'emploi * apurement du passif Sur le maintien de l'emploi.
69d40fadcdc6046d47554e9f
11 juillet 2025
La SAS à associé unique BRAGA BAT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 898255880.
69d44aafcdc6046d4759896c
16 octobre 2025
*1DE/06/47/65/37* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 16/10/2025 Chambre 2-5 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie
Chambre 2-3
69d4ed58cdc6046d476515b6
22 octobre 2025
La SAS à associé unique AMENAGEMENT CONCEPT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 893208629.
69ce8cf1cdc6046d47df2d79
La SAS NOVARE OFFICE I est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 809576655.
Chambre 2-4
6a0e604bcdc6046d4760990f
La SARL [X] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 394929053.
69ba5ab7cdc6046d470fcf7d
8 juillet 2025
Les logiciels, leurs codes sources et leurs licences d'exploitation, * Le site internet, * Le droit aux commandes en cours nécessaires aux chantiers, * Les outils commerciaux et de marketing, les fichiers
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