Prétentions et moyens du demandeur Vu la jurisprudence Vu les pièces produites au dossier Il est demandé au Tribunal de : * Infirmer l'ordonnance sur requête en revendication rendue le 1 er décembre

la société IN'LI demande au tribunal de : Vu les dispositions de l'article 122 du code de procédure civile Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable au Marché Vu les pièces produites

tribunal des activités économiques de Paris de : Vu les articles L. 511-1, L. 511-2, L. 512-1, L. 512-2, R. 511-1 et R. 512-1 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les pièces régulièrement produites

Vu les articles 1103, 1104, 1188 et 1191 du Code civil, Vu le principe speciala generalibus derogant, Vu l'article 13 du contrat constitutif du GIE ALLIANCE, Vu la jurisprudence, Vu les pièces produites

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des prétentions et moyens, le tribunal renvoie expressément aux rapports de l'administrateur judiciaire et du mandataire judiciaire, aux pièces produites

annexé à la mise en demeure du conseil de Monsieur [B] [C] en date du 27 octobre 2025 est au nom de la société SUN FOR CARAIBES et l'attestation d'immatriculation au registre national des entreprises produite

[T] [B] Exploite des commerces de vente de produits biologiques sous l'enseigne Biocoop depuis 8 ans Périmètre de l'offre Totale Effectife nonnia 1 / 1 CDI Effectils repris * reprise des deux mandataires

Sur la perte d'exploitation liée au dommage : Les liasses fiscales des exercices 2022 et 2023 ne sont pas produites, empêchant de vérifier la réalité de la baisse d'activité.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE Les créances dont elle demande le paiement sont tout à fait justifiées dans leur quantum, l'état desdites créances ainsi que relevés bancaires produits

BUREAU D'ETUDES MARKETING, Vu que la société BUREAU D'ETUDES MARKETING n'a pas planifié cette intervention, Vu que les tarifications de la société STONE PGZ ne sont pas claires, Vu que le document produit

ses dernières écritures, la société [G] demande de : Vu les démarches amiables n'ayant pas abouties, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 1153 du code civil, Vu les contrats produits

déterminer, au regard des documents qui lui seront produits par la société SMC, le préjudice subi par cette dernière à la suite des fautes de la société [P].

puisse exister sur l'existence ou non d'une disproportion entre son engagement de caution et ses biens et revenus au jour de la signature de l'acte de caution, Or, en l'espèce, Monsieur, [I], [V] ne produit

Le défendeur souligne qu'il bénéficiait, dans la cadre de la signature de ce contrat avec la société CRISTAL'ID, des dispositions protectrices du Code de la consommation étendues aux professionnels pour

sollicite l'ouverture d'une procédure de surendettement ; Madame [N]-[R] [A] est immatriculée au registre national des entreprises sous le numéro 977 471 762, pour une activité déclarée de particulier producteur

Par acte sous seing privé en date du 10 octobre 2024, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE a consenti à la SARL LA FAMILIA un prêt N° 912040E d'un montant de 40.000,00 €, productifs d'intérêts

La société KINGDOM EXIM GHANA LIMITED est une multinationale spécialisée dans l'exportation de produits agricoles originaires d'Afrique de l'Ouest.

Il n'existe aucun autre accord antérieur ou supplémentaire qui lie les parties, en particulier en ce qui concerne les produits mentionnés dans le présent accord. », (souligné par nos soins) ; En signant