Il ressort des déclarations du débiteur que son actif ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre de ses salariés au cours des six mois précédent l'ouverture de la procédure et que son chiffre

expert-comptable, des assurances, et accompagnée de la ou des personnes désignées par le comité social et économique ; Renvoie l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 02 juin 2026 à 11H00, (salle

2021A02916 « Livraison de repas à domicile à vélo. » Monsieur [U] [G] et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés

l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS MS RENOVATIONS [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Peinture, décoration, revêtement de surface, installation cuisines et salles

En effet, les charges de fonctionnement de la société sont réduites dans la mesure où la société ne dispose pas de local d'exploitation ni de salarié.

récupération de points de permis de conduire. » La SARLu DECLIC POINTS PERMIS et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés

ou location de véhicules industriels avec conducteur » La SARL UTS69 et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés

emporter sans vente de boissons alcoolisées » La SARL UTS FOOD TRUCKS et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés

dans ces secteurs des énergies innovantes » La SARL SOLSTICE CONSULTING et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés

expert-comptable, des assurances, et accompagnée de la ou des personnes désignées par le comité social et économique ; Renvoie l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 09 décembre 2025 à 09H00, (salle

expert-comptable, des assurances, et accompagnée de la ou des personnes désignées par le comité social et économique ; Renvoie l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 09 décembre 2025 à 11H00, (salle

prestations sur les animaux de reproduction » La SAS ECURIE BC TROTTING et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés

expert-comptable, des assurances, et accompagnée de la ou des personnes désignées par le comité social et économique ; Renvoie l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 05 mars 2026 à 09H00, (salle

expert-comptable, des assurances, et accompagnée de la ou des personnes désignées par le comité social et économique ; Renvoie l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 26 février 2026 à 09H00, (salle

La SARLu L'ORIENTAL EXPRESS et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués, par le greffier

fourniture de prestations de services en tout genre » La SAS Neo Drive et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés

activité de marchand de biens, assistance en maitrise d'ouvrage » La SAS HK et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés

, communication et organisation évènementielle » La SAS L'OC Gestion et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés

culturelles et les évènements tels que mariages et autres » La SAS, [F] show et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés

expert-comptable, des assurances, et accompagnée de la ou des personnes désignées par le comité social et économique ; Renvoie l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 17 mars 2026 à 09H00, (salle