CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

VINGT-CINQ Rôle n° 2025F722 Procédure 2025RJ207 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69cd14bbcdc6046d47bba338

Commerce

9 janvier 2026

VINGT-SIX Rôle n° 2025F1556 Procédure 2026RJ20 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69cd14e5cdc6046d47bba678

Commerce

9 janvier 2026

Rôle n° 2025F1558 Procédure [Immatriculation 1] Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69cd16e8cdc6046d47bc0375

Commerce

20 janvier 2026

VINGT-SIX Rôle n° 2025F1635 Procédure 2026RJ30 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69cd172bcdc6046d47bc0a8e

Commerce

20 janvier 2026

Rôle n° 2025F1640 Procédure [Immatriculation 1] Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69cd17facdc6046d47bc1bf3

Commerce

26 janvier 2026

Rôle n° 2025F1651 Procédure [Immatriculation 1] Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69cd2caccdc6046d47be3f71

Commerce

26 janvier 2026

Immatriculation 1] Procédure [Immatriculation 2] Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69cd2cc1cdc6046d47be416f

Commerce

26 janvier 2026

Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2026RJ46 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69cd2ceacdc6046d47be44d9

Commerce

26 janvier 2026

VINGT-SIX Rôle n° 2026F17 Procédure 2026RJ48 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69cd2debcdc6046d47be5b6c

Commerce

26 janvier 2026

Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2026RJ50 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69cd2e00cdc6046d47be5cd4

Commerce

20 janvier 2026

Rôle n° 2026F46 Procédure [Immatriculation 1] Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69cd2e7fcdc6046d47be655e

Commerce

26 janvier 2026

Rôle n° 2026F56 Procédure [Immatriculation 1] Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ae6deacdc6046d47026d2c

Commerce

29 janvier 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F180 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69aee32dcdc6046d470bf2bc

Commerce

28 janvier 2025

JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1286 Procédure 2025RJ0037 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69aef52bcdc6046d470e2d61

Commerce

14 janvier 2025

JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F38 Procédure 2025RJ0018 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69aef545cdc6046d470e2eef

Commerce

14 janvier 2025

JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F39 Procédure 2025RJ0020 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69aef64bcdc6046d470e4286

Commerce

28 janvier 2025

JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F47 Procédure 2025RJ0039 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69aef666cdc6046d470e443d

Commerce

28 janvier 2025

JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F48 Procédure 2025RJ0041 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69aef6a4cdc6046d470e47d5

Commerce

21 janvier 2025

JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F52 Procédure 2025RJ0026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69aef6becdc6046d470e4986

Commerce

21 janvier 2025

JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F53 Procédure 2025RJ0027 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie

Source officielle

Page 38 sur 65

← Précédent Suivant →