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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69c31d4bcdc6046d47d40daf
21 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 OCTOBRE 2025 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00809 société LIXXBAIL SA C / société EMG, [V] SARL DEMANDERESSE * société LIXXBAIL SA,, [Adresse
DELIBERES A VIDER
69dab8c3cdc6046d47eba69a
19 janvier 2026
entre la société DCH PATRIMOINE et la société CGIE le 3 mars 2020 ; * condamner la société CGIE à régler à la société DCH PATRIMOINE la somme de 198.793,76 € au titre des restitutions.
Trib. de Commerce
69fc7aa2cdc6046d47ea7921
4 mai 2026
Le 29 janvier 2026, plus d'un an après la reprise de la société RHONE-ALPES DESINFECTION par la société DKS, la société RHONE-ALPES DESINFECTION a signifié à la société CLOUD BUSINESS SCHOOL qu'elle entendait
chambre 05
69bf33becdc6046d477e5231
27 janvier 2026
1103 du Code civil, Vu les pièces versées au débat, CONSTATER la résiliation du contrat souscrit le 26 juin 2025 entre la société GMAXX et la société WIZZ ; CONDAMNER la société GMAXX à verser à la
CHAMBRE 05
69dec9d3cdc6046d47414dd4
9 janvier 2026
la société Food Embassy à payer à la société [Adresse 6] la somme de 40 euros à titre d'indemnité forfaitaire de recouvrement, * Condamner la société Food Embassy à payer à la société [Adresse 6] la
69a6df1ccdc6046d475b8ed2
2 avril 2025
La société ENERGIES France entend présenter les observations suivantes : Au soutien de son appel en garantie, la société SALAISON [Localité 5] CHAMPSAUR allègue que « La société ENERGIES France ne s'est
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26f9fcdc6046d47629713
10 octobre 2025
La société HP AUTOMOBILES est une société spécialisée dans la réparation et l'entretien de véhicules automobiles légers.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8b78cdc6046d476f9b68
1 juillet 2025
à relever et garantir la société SOCOTEC CONSTRUCTION de toutes condamnations, * Condamner la société ARDIKANE venant aux droits de la société CHOCOMAIX à verser à la société SOCOTEC CONSTRUCTION la
Contentieux Général
69df7e0ecdc6046d47518d1d
14 avril 2026
Entre : La société SOPREMA ENTREPRISES, société par actions simplifiée au capital de 5.120.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de STRASBOURG sous le numéro 485 197 552, dont
JEUDI
69f9aadecdc6046d47a4ccf9
30 avril 2026
Le contrat de location a été signé le 10 mai 2021 entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur et la société LE [O] SARL en qualité de locataire.
69f9aafdcdc6046d47a4cf78
Le contrat de location n° 220050140 a été signé le 6 janvier 2022 entre la société PREFILOC CAPITAL [F], la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur et la société BALKANS FOODS EU en qualité
69f0308ecdc6046d47ca8ad0
10 juillet 2025
La société IREA, indique qu'elle n'a jamais reçu ni eu connaissance des Conditions Générales de Ventes excipées au soutien de la facture.
69a9cc57cdc6046d47a3af6e
8 janvier 2026
[Y] [A] à régler la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner la société [Y] [A] à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500,00 € au titre
AFFAIRE COURANTE
69b18eddcdc6046d474c2b6e
3 avril 2025
Le 24 juin 2021, la société PEPINIERES [K] transmettait la commande à la société CMF SERRES PLASTIQUE pour la réalisation desdites prestations.
69c18207cdc6046d47ad4a33
24 octobre 2025
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour la société RYAPARTS La société RYAPARTS a déposé à l'audience, l'ensemble des pièces et justificatifs, qu'elle considère comme nécessaires au soutien de ses prétentions
69c2dbe5cdc6046d47ce55a6
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01849 (N° IP 2024I01721) société TODD GT SAS C/ société ATLAS DEMOLITION 33 SARL CREANCIER société
69b3b21ecdc6046d4780b93d
27 janvier 2025
Or, la SOCIETE BRETONNE DE RESINE ARMEE ne justifie pas non plus d'un accord avec la société SOLUTIONS NAUTIC portant sur la refacturation de sa consommation d'eau.
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb6dacdc6046d478745c0
15 octobre 2025
EUROPECHE, qu'il soit constaté l'absence de lien contractuel entre la société [V] et la société EUROPECHE. qu'en la société [V] soit déboutée de son action en paiement à son encontre ; à titre subsidiaire
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a34636cdc6046d4712a2aa
20 janvier 2026
société [E] [R] [J] à verser à la société MAISON [T] la somme de 5.000 € au titre des frais irrépétibles ; CONDAMNER la société [E] [R] [J] à supporter les dépens.
LUNDI
69a99c9acdc6046d479ceee6
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 7 JUILLET 2025 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00332 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société SENIS EURL DEMANDERESSE * société PREFILOC CAPITAL SASU
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