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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69c31d4bcdc6046d47d40daf

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 OCTOBRE 2025 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00809 société LIXXBAIL SA C / société EMG, [V] SARL DEMANDERESSE * société LIXXBAIL SA,, [Adresse

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dab8c3cdc6046d47eba69a

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

entre la société DCH PATRIMOINE et la société CGIE le 3 mars 2020 ; * condamner la société CGIE à régler à la société DCH PATRIMOINE la somme de 198.793,76 € au titre des restitutions.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc7aa2cdc6046d47ea7921

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le 29 janvier 2026, plus d'un an après la reprise de la société RHONE-ALPES DESINFECTION par la société DKS, la société RHONE-ALPES DESINFECTION a signifié à la société CLOUD BUSINESS SCHOOL qu'elle entendait

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TCOM

chambre 05

69bf33becdc6046d477e5231

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

1103 du Code civil, Vu les pièces versées au débat, CONSTATER la résiliation du contrat souscrit le 26 juin 2025 entre la société GMAXX et la société WIZZ ; CONDAMNER la société GMAXX à verser à la

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TCOM

CHAMBRE 05

69dec9d3cdc6046d47414dd4

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

la société Food Embassy à payer à la société [Adresse 6] la somme de 40 euros à titre d'indemnité forfaitaire de recouvrement, * Condamner la société Food Embassy à payer à la société [Adresse 6] la

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6df1ccdc6046d475b8ed2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La société ENERGIES France entend présenter les observations suivantes : Au soutien de son appel en garantie, la société SALAISON [Localité 5] CHAMPSAUR allègue que « La société ENERGIES France ne s'est

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TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26f9fcdc6046d47629713

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La société HP AUTOMOBILES est une société spécialisée dans la réparation et l'entretien de véhicules automobiles légers.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8b78cdc6046d476f9b68

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

à relever et garantir la société SOCOTEC CONSTRUCTION de toutes condamnations, * Condamner la société ARDIKANE venant aux droits de la société CHOCOMAIX à verser à la société SOCOTEC CONSTRUCTION la

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TCOM

Contentieux Général

69df7e0ecdc6046d47518d1d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Entre : La société SOPREMA ENTREPRISES, société par actions simplifiée au capital de 5.120.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de STRASBOURG sous le numéro 485 197 552, dont

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TCOM

JEUDI

69f9aadecdc6046d47a4ccf9

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le contrat de location a été signé le 10 mai 2021 entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur et la société LE [O] SARL en qualité de locataire.

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TCOM

JEUDI

69f9aafdcdc6046d47a4cf78

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le contrat de location n° 220050140 a été signé le 6 janvier 2022 entre la société PREFILOC CAPITAL [F], la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur et la société BALKANS FOODS EU en qualité

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TCOM

Trib. de Commerce

69f0308ecdc6046d47ca8ad0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société IREA, indique qu'elle n'a jamais reçu ni eu connaissance des Conditions Générales de Ventes excipées au soutien de la facture.

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TCOM

JEUDI

69a9cc57cdc6046d47a3af6e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Y] [A] à régler la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner la société [Y] [A] à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500,00 € au titre

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18eddcdc6046d474c2b6e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 24 juin 2021, la société PEPINIERES [K] transmettait la commande à la société CMF SERRES PLASTIQUE pour la réalisation desdites prestations.

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AFFAIRE COURANTE

69c18207cdc6046d47ad4a33

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour la société RYAPARTS La société RYAPARTS a déposé à l'audience, l'ensemble des pièces et justificatifs, qu'elle considère comme nécessaires au soutien de ses prétentions

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TCOM

MARDI

69c2dbe5cdc6046d47ce55a6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01849 (N° IP 2024I01721) société TODD GT SAS C/ société ATLAS DEMOLITION 33 SARL CREANCIER société

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3b21ecdc6046d4780b93d

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Or, la SOCIETE BRETONNE DE RESINE ARMEE ne justifie pas non plus d'un accord avec la société SOLUTIONS NAUTIC portant sur la refacturation de sa consommation d'eau.

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TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb6dacdc6046d478745c0

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

EUROPECHE, qu'il soit constaté l'absence de lien contractuel entre la société [V] et la société EUROPECHE. qu'en la société [V] soit déboutée de son action en paiement à son encontre ; à titre subsidiaire

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a34636cdc6046d4712a2aa

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

société [E] [R] [J] à verser à la société MAISON [T] la somme de 5.000 € au titre des frais irrépétibles ; CONDAMNER la société [E] [R] [J] à supporter les dépens.

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TCOM

LUNDI

69a99c9acdc6046d479ceee6

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 7 JUILLET 2025 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00332 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société SENIS EURL DEMANDERESSE * société PREFILOC CAPITAL SASU

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