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822 résultats pour « Tetti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf39acdc6046d47e6fdfc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle aurait en effet dû acheter la matière première et tenir compte de la prestation déjà payée par la société BIOVALEUR pour 8 422,95 € au vu des 21 factures.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b2c5cdc6046d4780c4f6

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

société V2A du 23 décembre 2021 portant sur la modification des statuts ; En effet, Madame [B] [E] a présenté à son associée la modification statutaire comme une simple formalité rendue nécessaire pour tenir

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73846cdc6046d47fdec2d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Si Monsieur [Q] [I] soutient ne pas avoir eu connaissance effective de cette décision en raison d'une notification à une ancienne adresse, il lui appartenait de tenir à jour sa situation personnelle.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e7fbebcdc6046d47123cb1

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

En s'abstenant de tenir une comptabilité régulière pour les exercices 2016 et 2017, M.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcad36cdc6046d4745f181

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

détermine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens; Attendu toutefois que l'allocation d'une somme sur ce fondement relève du pouvoir souverain d'appréciation du Tribunal, lequel doit tenir

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2db9dcdc6046d47ce50dd

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le 25 avril 2024, un nouveau contrat n° 103065 a été signé pour un panneau LED de 6 m 2 au lieu de 7 m 2 pour tenir compte de l'arrêté de la ville de, [Localité 1] entre la société, [Q] SAS et la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c677a6cdc6046d4729f035

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

recharge de climatisation à la société NEOGEST dès lors que le contrat de vente se trouve résolu et, compte-tenu de la liquidation judiciaire de la société NEOGEST, demande au Tribunal de l'autoriser à tenir

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d657aecdc6046d47852bcc

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société ST SANTE TELECOMS s'engage à remettre un relevé mensuel au fur et à mesure des encaissements pour tenir informée la SELAFA MJA ès-qualités de l'avancement du recouvrement, les sommes étant immédiatement

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a180e0acdc6046d4737b7e5

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

même d'office, modérer ou augmenter la pénalité ainsi convenue si elle est manifestement excessive ou dérisoire… » Le tribunal considère que la pénalité convenue est manifestement excessive et doit tenir

Source officielle
TCOM

3ème B

69dc7cf4cdc6046d470d2cc3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

* 14/10/2021 10 : 08 : 33 TH envoi d'une vidéo * 14/10/2021 15 : 54 : 10 TH Oui ça marche le capteur était trop décalé le support se dévisse avec le temps et on ne peut pas accéder pour tenir l'écrou

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12c9fcdc6046d474014ec

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Quant au vil prix, il convient de tenir compte de l'ensemble des conditions de l'opération : A la constitution de la SARL BRETAGNE ABRASIFS, Mme [A] [V] et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69de8dd5cdc6046d473cb2de

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elles allèguent qu'il y a lieu de tenir compte des moins-values qui ont été retenues, à bon droit, par le maître d'œuvre à hauteur de la somme de 10 345,86 euros HT au titre des dégradations des ouvrages

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69f9a4c8cdc6046d47a457f9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Cour de cassation, la disproportion manifeste s'apprécie au jour de la conclusion de l'engagement, au regard des biens, revenus et charges réellement existants à cette date, sans qu'il y ait lieu de tenir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a044696cdc6046d47925d40

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

AINSI JUGE ET PRONONCE PAR MISE AU DISPOSITION AU GREFFE D'ANTIBES, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MADAME ALINE DAVY RANCUREL ET MADAME JOANNA

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2b89ecdc6046d47085d6a

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

L'audience du 23 mai 2025 n'ayant pu se tenir pour cause de désignation d'un nouveau juge rapporteur, l'affaire a été renvoyée à l'audience de mise en état du 6 juin 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f59a1bcdc6046d474c8300

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

cautionnement manifestement disproportionné La disproportion du cautionnement s'apprécie en prenant en considération l'endettement global de la caution au moment où cet engagement est consenti, sans avoir à tenir

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d03c38cdc6046d4708ff47

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

circonstances, largement décrites dans la requête, dans lesquelles POLO PROPERTIES a constitué son équipe de commerciaux et établi son premier portefeuille de biens à proposer à la vente, dont le juge peut tenir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0efc3cdc6046d47162969

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

2024 pour la somme de 587.400 Euros correspondant au solde des factures de stockage ; Attendu que la société GRAUSAM HANDELS GmbH a refusé pendant 14 mois de donner une instruction sur la conduite à tenir

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef477dcdc6046d47b44c24

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Concernant le champ d'activité de l'entreprise de Madame [W] [B], il conviendra de rejeter toute sorte d'appréciation subjective sur ce point et de s'en tenir exclusivement à l'activité principale de l'entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a19ce3cdc6046d47ec73eb

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

frais de greffe liquidés à la somme de 57.23 euros TTC dont TVA 9.54 euros ; AINSI JUGE ET PRONONCE A [Localité 3] PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE D'[Localité 3], LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE

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