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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69acf39acdc6046d47e6fdfc
3 juillet 2025
Elle aurait en effet dû acheter la matière première et tenir compte de la prestation déjà payée par la société BIOVALEUR pour 8 422,95 € au vu des 21 factures.
Trib. de Commerce
69b3b2c5cdc6046d4780c4f6
27 janvier 2025
société V2A du 23 décembre 2021 portant sur la modification des statuts ; En effet, Madame [B] [E] a présenté à son associée la modification statutaire comme une simple formalité rendue nécessaire pour tenir
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73846cdc6046d47fdec2d
20 avril 2026
Si Monsieur [Q] [I] soutient ne pas avoir eu connaissance effective de cette décision en raison d'une notification à une ancienne adresse, il lui appartenait de tenir à jour sa situation personnelle.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e7fbebcdc6046d47123cb1
9 avril 2025
En s'abstenant de tenir une comptabilité régulière pour les exercices 2016 et 2017, M.
contentieux - première chambre
69bcad36cdc6046d4745f181
15 janvier 2026
détermine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens; Attendu toutefois que l'allocation d'une somme sur ce fondement relève du pouvoir souverain d'appréciation du Tribunal, lequel doit tenir
VENDREDI
69c2db9dcdc6046d47ce50dd
16 janvier 2026
Le 25 avril 2024, un nouveau contrat n° 103065 a été signé pour un panneau LED de 6 m 2 au lieu de 7 m 2 pour tenir compte de l'arrêté de la ville de, [Localité 1] entre la société, [Q] SAS et la société
69c677a6cdc6046d4729f035
27 janvier 2026
recharge de climatisation à la société NEOGEST dès lors que le contrat de vente se trouve résolu et, compte-tenu de la liquidation judiciaire de la société NEOGEST, demande au Tribunal de l'autoriser à tenir
Chambre 2-3
69d657aecdc6046d47852bcc
7 octobre 2025
La société ST SANTE TELECOMS s'engage à remettre un relevé mensuel au fur et à mesure des encaissements pour tenir informée la SELAFA MJA ès-qualités de l'avancement du recouvrement, les sommes étant immédiatement
chambre 1-3
6a180e0acdc6046d4737b7e5
27 mai 2026
même d'office, modérer ou augmenter la pénalité ainsi convenue si elle est manifestement excessive ou dérisoire… » Le tribunal considère que la pénalité convenue est manifestement excessive et doit tenir
3ème B
69dc7cf4cdc6046d470d2cc3
13 octobre 2025
* 14/10/2021 10 : 08 : 33 TH envoi d'une vidéo * 14/10/2021 15 : 54 : 10 TH Oui ça marche le capteur était trop décalé le support se dévisse avec le temps et on ne peut pas accéder pour tenir l'écrou
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12c9fcdc6046d474014ec
3 avril 2025
Quant au vil prix, il convient de tenir compte de l'ensemble des conditions de l'opération : A la constitution de la SARL BRETAGNE ABRASIFS, Mme [A] [V] et M.
CHAMBRE 05
69de8dd5cdc6046d473cb2de
9 janvier 2026
Elles allèguent qu'il y a lieu de tenir compte des moins-values qui ont été retenues, à bon droit, par le maître d'œuvre à hauteur de la somme de 10 345,86 euros HT au titre des dégradations des ouvrages
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69f9a4c8cdc6046d47a457f9
14 avril 2026
Cour de cassation, la disproportion manifeste s'apprécie au jour de la conclusion de l'engagement, au regard des biens, revenus et charges réellement existants à cette date, sans qu'il y ait lieu de tenir
6a044696cdc6046d47925d40
12 mai 2026
AINSI JUGE ET PRONONCE PAR MISE AU DISPOSITION AU GREFFE D'ANTIBES, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MADAME ALINE DAVY RANCUREL ET MADAME JOANNA
Chambre 07
69f2b89ecdc6046d47085d6a
28 octobre 2025
L'audience du 23 mai 2025 n'ayant pu se tenir pour cause de désignation d'un nouveau juge rapporteur, l'affaire a été renvoyée à l'audience de mise en état du 6 juin 2025.
Chambre 01
69f59a1bcdc6046d474c8300
cautionnement manifestement disproportionné La disproportion du cautionnement s'apprécie en prenant en considération l'endettement global de la caution au moment où cet engagement est consenti, sans avoir à tenir
Référé prononcé mercredi
69d03c38cdc6046d4708ff47
2 avril 2025
circonstances, largement décrites dans la requête, dans lesquelles POLO PROPERTIES a constitué son équipe de commerciaux et établi son premier portefeuille de biens à proposer à la vente, dont le juge peut tenir
69d0efc3cdc6046d47162969
2 avril 2026
2024 pour la somme de 587.400 Euros correspondant au solde des factures de stockage ; Attendu que la société GRAUSAM HANDELS GmbH a refusé pendant 14 mois de donner une instruction sur la conduite à tenir
JEUDI
69ef477dcdc6046d47b44c24
23 avril 2026
Concernant le champ d'activité de l'entreprise de Madame [W] [B], il conviendra de rejeter toute sorte d'appréciation subjective sur ce point et de s'en tenir exclusivement à l'activité principale de l'entreprise
69a19ce3cdc6046d47ec73eb
frais de greffe liquidés à la somme de 57.23 euros TTC dont TVA 9.54 euros ; AINSI JUGE ET PRONONCE A [Localité 3] PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE D'[Localité 3], LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE
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