AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69c2d579cdc6046d47cbf92c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société [Z] [U] [Y] SAS a saisi le présent tribunal sur la base dudit rapport pour demander le règlement de diverses sommes ; ces demandes de paiement sont contestées par les sociétés défenderesses.
Source officiellePage 38 sur 99
Trib. de Commerce
69b028adcdc6046d47288653
24 octobre 2025
24 octobre 2025
NEO GEST par devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE L'affaire a été enrôlée sous le N° 2024J00721.
Source officielle