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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69da0f79cdc6046d47dca124
2 avril 2026
2 avril 2026
Dans ses dernières conclusions, la société DANIA VITRAGE demande au Tribunal de : Vu les articles 1104, 1217, 1231-1 et 1353 du Code Civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, Déclarer
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a31df5cdc6046d470e071c
2 avril 2025
2 avril 2025
aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce et de l'article D.641-10 du même code, modifié par décret n° 2019-1208 du 21 novembre 2019.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a32c57cdc6046d470fc589
1 octobre 2025
1 octobre 2025
L.644-1 et suivants du Code de Commerce et de l'article D.641-10 du même code, modifié par décret n° 2019-1208 du 21 novembre 2019.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a32dc0cdc6046d470feefe
22 octobre 2025
22 octobre 2025
articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce et de l'article D.641-10 du même code, modifié par décret n° 2019-1208 du 21 novembre 2019.
Source officielleJEUDI
69c31117cdc6046d47d2ef0a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de l'article 858 du code de procédure civile, Vu l'urgence, Y venir le requis, Vu les articles 1217, 1231-1, 1792-3 et 1792 du code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, A titre
Source officielleTrib. de Commerce
69f75c5ecdc6046d47731a0e
18 juillet 2025
18 juillet 2025
des articles 1103 et 1217 du code civil, et de l'article L 441-10 du code de commerce : * condamner la société DOMAINE DE CAROLE à verser à la société BIG DREAM : * 45.971,94 € au titre de la facture
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4419ccdc6046d47bff1da
16 janvier 2026
16 janvier 2026
de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielle1ère chambre
69e8ac95cdc6046d471fb361
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par conclusions en réplique et reconventionnelles déposées à l'audience de procédure du 8 octobre 2024, [B] demande au tribunal de : Vu l'article 1217 du code civil, Vu les articles 1103 et 1104 du code
Source officielleContentieux - audience publique
69b5bc29cdc6046d47af68e2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
de 3.500,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7e2e8cdc6046d4773c90f
9 avril 2025
9 avril 2025
Au titre de l'assignation, au visa de l'article 1103 du code civil et des articles 514 et 700 du code de procédure civile, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE demande au tribunal de : * Condamner solidairement
Source officielleContentieux Général
69db55d9cdc6046d47f6663d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de l'article 1217 du code civil, Vu les dispositions des articles 514 et suivants, 699 et 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Vu la jurisprudence de la cour de cassation
Source officielleVENDREDI
69c2e4d6cdc6046d47cf43ff
16 janvier 2026
16 janvier 2026
du code civil, Vu les dispositions des articles 1178, 1193 1224 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles 1231-1 et suivants, 1352-8 du code civil, Vu les articles 514 et suivants du
Source officielleLUNDI
69a9733bcdc6046d4797cf5e
19 janvier 2026
19 janvier 2026
ORDONNER la capitalisation des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil.
Source officielleVENDREDI
69a9c944cdc6046d47a26af6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par conclusions déposées à la barre, la société GRENKE LOCATION SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1217, 1224 et suivants et 1231 et suivants du code civil, Vu l'article L. 441-6, L. 441
Source officielleR E F E R E
69c3cb8acdc6046d47e56774
14 avril 2025
14 avril 2025
de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b18e8acdc6046d474c1a18
3 avril 2025
3 avril 2025
Code Civil, Prononcer la nullité du contrat du 1er juin 2023, Vu l'article 1217 du Code civil, Vu l'article 1302 du Code civil, Vu l'article 1119 du Code civil, Vu l'article 1224 et 1229 du Code civil
Source officiellechambre 1-12
69d03819cdc6046d47089372
7 avril 2025
7 avril 2025
L'article 42 du code de procédure civile dispose que la juridiction territorialement compétente est, sauf disposition contraire, celle du lieu où demeure le défendeur.
Source officielleChambre 04
69f06d7fcdc6046d47d01d59
27 avril 2026
27 avril 2026
Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société [J] demande au tribunal : Vu les articles 1103 et 1212 du Code civil, Vu les articles 31, 122 et 700 du Code de procédure civile
Source officiellechambre 1-9
69cffbebcdc6046d4703c92a
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[X] dans les conditions de l'article 658 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-13
69cfe081cdc6046d47fdfe1c
20 janvier 2025
20 janvier 2025
L'article 9 du code de procédure civile dispose qu'il incombe à chaque partie de prouver les faits nécessaires au succès de sa prétention.
Source officiellePage 38 sur 60