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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c68840cdc6046d472b57f1
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 389 323 346 Activité : fabrication et vente de matériels chirurgicaux articles orthopédiques prothèses orthèses et autres articles médicaux et paramédicaux à
Source officiellechambre 1-14
6a0e6da7cdc6046d47616b53
26 février 2026
26 février 2026
Constate l'extinction de la présente instance à l'encontre de la SAS BURGER KING FRANCE, en application des articles 384 et 395 CPC.
Source officielleTrib. de Commerce
69a1019ccdc6046d47deb568
16 avril 2025
16 avril 2025
Conformément aux dispositions de l'article R.631-4 du code de commerce, par courrier avec accusé de réception en date du 12 mars 2025, le greffier du tribunal de céans a, sur ordonnance présidentielle
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b19f9bcdc6046d474ddc7a
9 avril 2025
9 avril 2025
L 626-25 du Code de Commerce, Rappelle que le Commissaire à l'Exécution du Plan peut se faire communiquer tous les documents et informations utiles à sa mission.
Source officielleChambre 10
69a40dc0cdc6046d4720b16a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
727 096 (Maître [A], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article 537 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c336e6cdc6046d47d5cc7c
1 avril 2025
1 avril 2025
L 631-15 du code de commerce, Par jugement en date du 28 Mai 2025, le Tribunal a maintenu, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation
Source officielleEKIP
69c9a54ccdc6046d47726b92
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Attendu que selon les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce, le tribunal peut proroger le terme fixé par une décision motivée.
Source officielleEKIP
69c9a9c7cdc6046d4772ccd9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Attendu que selon les dispositions de l'article L.644-5 du code de commerce, le tribunal peut proroger le terme fixé par une décision motivée.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c9b08ccdc6046d47735427
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Attendu que l'état de cessation des paiements étant constaté, il convient de prononcer une mesure de liquidation judiciaire conformément aux dispositions de l'article L640-1 du code de commerce ; que la
Source officielleCHAMBRE 03
69de8e13cdc6046d473cb6c2
1 avril 2026
1 avril 2026
Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Eurolev Vertical Solution sollicite l'allocation de la somme de 4 000 euros par la société SGTD au titre de l'article 700 du code de procédure
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e9e20acdc6046d473c056a
17 avril 2026
17 avril 2026
4148113 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f07265cdc6046d47d08262
23 avril 2026
23 avril 2026
JUGEMENT DU 23/04/2026 EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE Entre : SARL SERRURERIE METALLERIE CREATIONS par abréviation SMC [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] 518 257 829
Source officielleChambre 14
69bf0984cdc6046d477af714
23 octobre 2025
23 octobre 2025
700 du Code de procédure civile, les entiers dépens, et la capitalisation des intérêts en application de l'article 1343-2 du Code civil.
Source officielleCHAMBRE 01
69dee71fcdc6046d47432150
2 avril 2026
2 avril 2026
PROCÉDURE Par acte délivré le 10 juin 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, M.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69a3460acdc6046d47129fe9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
R. 631-1 DU CODE DE COMMERCE, ATTENDU QUE LA SOCIETE SAS [Adresse 1] (SAS) [Adresse 3] [Localité 1] EST INSCRITE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES DE RODEZ SOUS LE N° 823 427 810, ATTENDU QUE
Source officielleChambre 02 (chargement)
69a9fd3fcdc6046d47a6e6a3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L 641-2 et R 641-10 du Code de Commerce étant remplies, il y a lieu de faire application de la procédure simplifiée, En application des dispositions de l'article L 644-5 du Code du Commerce, le Tribunal
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb454cdc6046d4722d4c9
13 mai 2026
13 mai 2026
Vu l'article 452 du code de procédure civile le Présent jugement été prononcé et signé par JP. ETHUIN.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a377c1cdc6046d471641fd
23 janvier 2025
23 janvier 2025
dans les dix jours du présent jugement, le comité social et économique pour qu'il désigne parmi les salariés un représentant dans les conditions prévues à l'article L.621-4 du code de commerce, Dit que
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6e23cdc6046d47027052
29 janvier 2025
29 janvier 2025
MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu aux articles L.631-9 al.3 et L.631-14 al.2 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69c552a6cdc6046d470d018a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu aux articles L.631-9 al.3 et L.631-14 al.2 du code de commerce.
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