Par assignation en intervention forcée délivrée le 27 juin 2025, la société DECOPLUS S.A.S.U. nous demande, *Vu les dispositions des articles 145, 273 et suivants, 325, 331 du Code de procédure civile

450 du Code de Procédure Civile.

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 10/04/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur

La liquidation judiciaire de la SAS PAGEFA doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce.

873 Code de procédure civile, Vu l'article 1103 du Code civil, Vu la convention d'apport en compte courant d'associé, Vu les pièces, CONSTATER que la société OPTIREVENUS 1 n'a pas honoré ses engagements

873 Code de procédure civile, Vu l'article 1103 du Code civil, Vu la convention d'apport en compte courant d'associé, Vu les pièces, CONSTATER que la société OPTIREVENUS 1 n'a pas honoré ses engagements

450 du code de procédure civile.

du code de procédure civile.

1103, 1104, 1134, 1193, 1225,1227,1302 et 1302-1 et 1343-2 du code civil dans leur rédaction postérieure au 1 er octobre 2016, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Déclarer la société VOLKSWAGEN

Fabrice COSTE, président, ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, assisté M. Grégoire PRIEUR, greffier.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Il apparaît équitable de condamner Monsieur [L] [H] à payer la somme de 750 € à chacune des demanderesses au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

Vu que la SARL Louloc tp ne comparaît pas suite à une assignation délivrée selon les modalités de l'article 658 du Code de procédure civile, le Tribunal statuera sur les seuls éléments fournis par son

450 du code de procédure civile.

455 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile ; Qu'en l'espèce, la SARL BRUNAL INDUST a commandé auprès de la société [M] [T], S.L.U [Adresse 5] ; Que des désordres

L'article 582 du code de procédure civile dispose que : « La tierce opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l'attaque.

L.631-15 II du code de commerce.

[H] [U] a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile. M.