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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
EGIDE
69c9b214cdc6046d47737146
13 janvier 2026
Jugement prononcé sur le siège le 13/01/2026. En application des dispositions du livre VI du code de commerce sur les difficultés des entreprises.
CHAMBRE 10
69ded151cdc6046d4741caa7
16 janvier 2026
Elle indique que le montant total de ces prestations est de 6 078,60 euros TTC.
Chambre 02
69f599b3cdc6046d474c7a88
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 2ème Chambre N° RG: 2024F00802 DEMANDEUR SA ETABLISSEMENTS TAFANEL [Adresse 1] comparant par Me Anne-Françoise MATHONNET [Adresse 2] [Localité
69f5ad1acdc6046d474ddc9a
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F00003 DEMANDEUR ASSM SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS- S.M.A.B.T.P.
CHAMBRE 09
DU VAL D'OISEc/SAS KM 14 LOGISTIC
69e00e00cdc6046d4761890d
13 avril 2026
Prononcée à l'audience publique du 13 avril 2026.
Chambre 2 : Procédures collectives
69c3a44ccdc6046d47df7b0b
13 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 13 octobre 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl AUTO VOL 33 Numéro de rôle
Trib. de Commerce
69a51936cdc6046d47366d9d
L'affaire a été appelée à l'audience en Chambre du conseil du 13/01/2026.
PROCEDURE COLLECTIVE
69a5bca7cdc6046d4744b7d5
MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article L. 640-1 du Code de commerce : « Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L. 640-2
DELIBERE REFERE
69bea629cdc6046d47716aea
7 juillet 2025
documents visés aux articles L. 221-7, L. 223-26, L. 225-115, L. 225-116, L. 225-117, L. 225-118, L. 225-129, L. 225-129-5, L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-136, L. 225-138, L. 225-177, L. 225-184, L.
REFERES DELIBERE M. BALLON
69c38edccdc6046d47dd515e
21 octobre 2025
La société de droit suisse, [H], [U] SUISSE D'ASSURANCES se présente et dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, Vu l'article
69a5a499cdc6046d47425fb1
69a5b9b6cdc6046d47448540
13
69d05b30cdc6046d470b2936
13 janvier 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 13 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 13/01/2025 par sa mise à disposition
69c3b9a6cdc6046d47e2f26e
Il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de fixer la date de cessation des paiements au 13 avril 2024.
69e32125cdc6046d47a88bd7
1 juillet 2025
SPECIALISE DU VAR à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 13/08/2024 à la SAS L'EXCEPTION reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience en chambre du conseil du 16/09/2024 à 13 heures 30
69e3e9a3cdc6046d47b9fb6c
14 octobre 2025
Commissaires-Priseurs Judiciaires aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux Articles L 631-9 sur renvoi à l'article L 622-6 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire
69e39b53cdc6046d47b0b2cd
1 avril 2025
% 2ème année : 6 % 3ème année : 6 % 4ème année : 15 % 5ème année : 15 % 6ème année : 16 % 7ème année : 18 % 8ème année : 18 % ATTENDU que le greffier a convoqué la SAS ART METAL CONCEPT, ainsi que le
Référés (délibérés)
69a48ebacdc6046d472d2c62
17 juillet 2025
Intervenant(s) volontaire(s) : SARL CEPRODIS [Adresse 2] [Localité 3] immatriculée au RCS de [Localité 4] n° 810 940 163 SARL JFL DISTRIBUTION [Adresse 3] [Localité 5] immatriculée au RCS de [Localité 6]
69eb223acdc6046d475a71de
9 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 janvier 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00740 SARL LUSICHAVILLE N° RG: 2025L03896 DEBITEUR SARL LUSICHAVILLE 855 AV ROGER SALENGRO 92370
69f0e80fcdc6046d47dc6678
8 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J00761 SAS Vehicule Sur Mesure N° RG: 2026L00016 DEBITEUR SAS Vehicule Sur Mesure 13 AVENUE DE LA
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