solidaire, à payer à la société CERAF SAS et à Madame [J] [C] la somme de 25.000 € au titre de la deuxième échéance du solde du prix de cession prévue dans l'acte de cession mais non payée à ce jour, augmentée

* DE CONDAMNER Monsieur [B] à régler la somme de 22 519,50€ augmentée des intérêts légaux, dans la limite de son engagement de caution.

* CONDAMNERA la société GAIA SECURITE SAS à payer à la société MDC SERVICES SAS la somme de 20.000,00 € au titre du remboursement de l'acompte, augmenté des intérêts au taux légal à compter du 17 décembre

Néanmoins, le juge peut, même d'office, modérer ou augmenter la pénalité ainsi convenue si elle est manifestement excessive ou dérisoire. ».

Le tribunal condamnera la société MD TEX à payer la somme de 71.071,07 euros augmentée des intérêts au taux légal et ce à compter du 30 août 2023 et ce jusqu'à parfait paiement.

cessation des paiements et en connaissance de cause de celle-ci, un créancier au préjudice des autres créanciers (L653-5 4°) ; * Avoir détourné ou dissimulé tout ou partie de son actif ou frauduleusement augmenté

En conséquence, le Tribunal condamnera Monsieur, [B] à payer au CIC OUEST la somme de 19.411,65 €, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 22 mai 2024.

régulièrement déclaré sa créance à titre chirographaire entre les mains du liquidateur judiciaire pour la somme due à la date du jugement d'ouverture de 90 466,25€ majorés des intérêts contractuels augmentés

En conséquence, le tribunal dira que [H] pourra s'acquitter de cette dette par 23 versements mensuels de 6 225 €, augmentés des intérêts légaux, puis par une dernière mensualité correspondant au solde

de : Aux termes de ses conclusions, pièces et plaidoirie, la société Financière de Mars demande au tribunal : De condamner la société Sopic Investissement à lui payer la somme de 2 840 000 euros, augmentée

d'observation ; Attendu que Maître [Y] [D] DE LA SELARL [Y] [D], ès qualités de Mandataire Judiciaire, précise au Tribunal que la période d'observation est satisfaisante le chiffre d'affaire étant en augmentation

période d'observation, en particulier grâce aux prestations pour les cérémonies de mariage ; Madame [H] a également indiqué souhaiter dénoncer le crédit-bail d'un matériel ; elle envisage également d'augmenter

, 1104, 1231, 1343-2 du code civil, Condamner à titre provisionnel la SAS [M] à payer à la SARL GRAND CHEMIN, la facture n°24093006-25232 en date du 30 septembre 2024, pour la somme de 6.277,70 € augmentée

suivantes : Condamner solidairement la société LE CORENTIN, Monsieur [P] [I] [X] et Monsieur [D] [I] [X] à verser à titre provisionnel à la société FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE la somme de 15 297,67 € augmentée

demandes de son acte introductif d'instance en y ajoutant de : * DEBOUTER la SAS CPS de ses entiers moyens prétentions et que sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, soit augmentée

BVQI FRANCE) a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société [U] SARL à payer à la Société BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) la somme provisionnelle de 1.014,00 euros TTC, augmentée

PAR CES MOTIFS Nous président, CONDAMNONS la SARL TOURING HOTEL à payer à la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme de 1.809,16 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la signification

5 janvier 2026, la SARL MSD CHAPE FLUID a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société G & D CONCEPTS à payer à la Société MSD CHAPE FLUID la somme provisionnelle de 7.610,00 euros TTC, augmentée