EXPOSE DES FAITS La société [T] (ci-après « [T] ») est une entreprise de bâtiment spécialisée dans les travaux de couverture, plomberie et chauffage.

Par ordonnance du 25 janvier 2022 du juge des référés du tribunal judiciaire d'Albertville, une expertise judiciaire a été ordonnée et confiée à Madame [K] [M].

Ces sommes seront réglées selon les modalités et conditions de l'annexe précité. ».

représentée LES FAITS La SAS ABID CLEANING SERVICE expose pour l'essentiel dans son acte introductif d'instance et les pièces versées aux débats qu'elle est spécialisée dans le nettoyage des locaux de bâtiment

Ces sommes seront réglées selon les modalités et conditions de l'annexe précité. ».

2023, ce dernier ordonne à KACIUS de payer à EKTA, la somme en principal de 25.684,14 euros, outre les intérêts au taux légal.

Sur le contrat sur l'opération Gambetta En l'espèce, il résulte des explications des parties et des documents produits à la cause que la société Alsei Résidentiel a confié à la société Aménagement et

Elle sollicite dans ces conditions l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, étant dans l'impossibilité manifeste de faire face à ses dettes.

et équipements, a conclu avec la SASU [O] CONSEIL ETUDE REALISATION (ci-après également BCER), immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 918 995 671 et spécialisée dans la construction de bâtiment

La réception oblige le maître d'ouvrage à payer le solde du prix, ce que rappelle l'article 11 des conditions générales de vente figurant dans les devis, ceci sous réserve de la retenue de garantie de

Le 7 septembre 2023, un incendie a causé la destruction totale du bâtiment en cours de construction sous maitrise d'ouvrage de la société coopérative agricole « [Adresse 10] » au sein duquel les sociétés

des Conditions particulières) chaque entreprise est responsable de son lot exclusivement.

La société NEOLIA argue que ces factures ne peuvent être payées en l'état car éditées par l'ancienne entité de l'APAVE.

Dans ces conditions, faute de prouver l'existence de dommages causés aux pneumatiques par la société THEL HABITAT, la société LOXAM sera déboutée de sa demande en paiement à ce titre, et le montant de

Deux acomptes (3000 € et 1500 €) ont été payés par la société [Localité 2].

La résolution prend effet, selon les cas, soit dans les conditions prévues par la clause résolutoire, soit à la date de la réception par le débiteur de la notification faite par le créancier, soit à la

LUXEMBOURG comparant par Me Sandra ESQUIVA-HESSE [Adresse 4] SA BNP PARIBAS [Adresse 5] comparant par Me Léa HAUTIER [Adresse 6] SACA BPIFRANCE [Adresse 7] comparant par Me Léa HAUTIER [Adresse 6] COBFAF CAISSE

particulières, l'acte prévoit : « L'acquéreur déclare vouloir faire de la présente clause, une condition essentielle et déterminante sans laquelle il n'aurait pas accepté les conditions particulières

Reprise des congés payés et autres droits attachés aux contrats de travail.

[K] que la gestion du dossier est en cours et lui demande de ne pas toucher au bâtiment sans une autorisation préalable. Le 21 mars 2024, l'acte de vente est signé par M.