A TITRE SUBISDIAIRE : PRONONCER l'extinction réciproque des dettes détenus par la société PRINT-EM et la société AEOS à hauteur de la plus faible des deux sommes ; ECARTER L'EXECUTION PROVISOIRE en cas

Par ordonnance en date du 29 septembre 2025, le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND a enjoint à la SARL [Z] de payer à l'EURL AKAR SUD FRANCE, en deniers ou quittances valables, la somme

Elle demande enfin de rejeter la demande de restitution du matériel, sous astreinte et, a fortiori, celle tendant au paiement de la somme de 4.160,00 € en cas de non-restitution, ou, à tout le moins, de

variable, d'une durée de 96 mois.

En tout état de cause : Condamner la société [S] [V] à payer à la société [M] DISTRIBUTION la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la société [S] [V]

Il a en outre rappelé les cas de sanctions visés dans la citation. Il a donc sollicité à l'encontre de Monsieur [P] [V] une mesure d'interdiction de gérer d'une durée de 5 ans.

même jour la société [S] [H] [J] représentant la société [L] [C], du renvoi de l'affaire par-devant le Tribunal de commerce de Fort-de-France tel qu'ordonné par l'ordonnance d'injonction de payer en cas

Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 10/03/2026, assisté de Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier.

Qu'il résulte de l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile que : « Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il (le président du tribunal de commerce) peut

Dès réception de la requête, le greffe a convoqué par voie d'huissier le débiteur et le cas échéant le(s) contrôleur(s) et les représentants du comité social et économique (CSE).

Dès réception de la requête, le greffe a convoqué par voie d'huissier le débiteur et le cas échéant le(s) contrôleur(s) et les représentants du comité social et économique (CSE).

Dès réception de la requête, le greffe a convoqué par voie d'huissier le débiteur et le cas échéant le(s) contrôleur(s) et les représentants du comité social et économique (CSE).

En l'espèce, il résulte des explications de la partie présente et des documents produits à la cause qu'un contrat de crédit-bail a été valablement conclu entre la société COFICA [O] et la société MRH

une condition à la formation du contrat ; Que le contrat a donc été formé dès le retour signé du devis ; Sur l'obligation de paiement : Que les conditions générales de vente précisent au §2.2 « en cas

L'application de la pénalité créerait un enrichissement sans cause de WEBEDIA ; * Enfin, l'Ensemble Contractuel ne prévoit pas la facturation des seuls frais réellement engagés et justifiés en cas d'indisponibilité

Dès réception de la requête, le greffe a convoqué par voie d'huissier le débiteur et le cas échéant le(s) contrôleur(s) et les représentants du comité social et économique (CSE).

Dès réception de la requête, le greffe a convoqué par voie d'huissier le débiteur et le cas échéant le(s) contrôleur(s) et les représentants du comité social et économique (CSE).

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 08/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 Suivant jugement du

Dès réception de la requête, le greffe a convoqué par voie d'huissier le débiteur et le cas échéant le(s) contrôleur(s) et les représentants du comité social et économique (CSE).

Stanislas VALLAT, procureur de la Républi ique adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 29/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 Suivant jugement du