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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c08ffacdc6046d4798ac30
8 juillet 2025
: PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Cécile FUCHEYJean-François GONDELLIER GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms
69c09023cdc6046d4798aed5
69c091c8cdc6046d4798c9be
1 juillet 2025
DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal THOMASJUGES: Jacques CLERENHervé FAIVRE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms
69c093d4cdc6046d4798eb3f
69c09442cdc6046d4798f255
69c094e4cdc6046d4798fcc4
15 juillet 2025
DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: François NOËLJUGES: Frédéric BASSETNicolas DUCHET GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms
69c094ffcdc6046d4798fe73
DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : François NOËL JUGES : Frédéric BASSET Nicolas DUCHET GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms
69c095d4cdc6046d47990c20
DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : François NOËL : Frédéric BASSET Nicolas DUCHET GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms
69c0a483cdc6046d4799fd5c
14 octobre 2025
DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : Stéphane CRETIN : Stéphane GAY Hervé FAIVRE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms
69c0a5cbcdc6046d479a128c
DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : François NOËL : Jacques CLEREN Bruno FRANCK GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms
69c0afb8cdc6046d479ab72b
27 janvier 2026
DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Frédéric BASSETEmilie LALLEMAND GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms
69c0b0f6cdc6046d479acbc7
69c0b163cdc6046d479ad2ca
MISE A DISPOSITION CU
69d9e827cdc6046d47da15f1
11 avril 2025
Monsieur [M] [Y], exerçant son activité sous le nom commercial SLM Renov, a conclu avec la société CRISTAL'ID un contrat de location de site internet.
Rendu de décisions
69cbda0dcdc6046d479fa5a5
9 avril 2025
conduit d'évacuation constituent une non-conformité aux exigences de la norme NF EN 16 282.
audience ordinaire
69e2976dcdc6046d479e108e
7 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 Octobre 2025 ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Florence
Trib. de Commerce
69ae6791cdc6046d470203e0
28 janvier 2025
La SAS BERNARD TRUCKS2024R578[Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître REBOUL Sylvain -[Adresse 2] [Localité 2] ET - La SAS ISOTOP GRENOBLE [Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDEUR - non
CHAMBRE DU CONSEIL
69c60fe8cdc6046d471eb449
23 janvier 2026
AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame, [D], [C], dûment mandatée DEFENDEUR(S) :, [Z], [X], [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : non
MARDI
69e9dcdecdc6046d473ba37e
21 avril 2026
Le tribunal constatera sa non-comparution et, en application de l'article 473 du code de procédure civile, statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.
chambre 1-14
69d1d555cdc6046d472982fc
4 avril 2025
Copie exécutoire : TRESSERRES Romain Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT
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16/10/2013
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