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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 20
69f53907cdc6046d4745aa98
7 octobre 2025
7 octobre 2025
conditions fixées pour l'application de l'article 700 du code de procédure civile sont réunies, qu'il sera donc fait droit à la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, les circonstances
Source officielleChambre 20
69f53939cdc6046d4745ad7b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
conditions fixées pour l'application de l'article 700 du code de procédure civile sont réunies, qu'il sera donc fait droit à la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, les circonstances
Source officielleChambre 20
69f53957cdc6046d4745afa6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
conditions fixées pour l'application de l'article 700 du code de procédure civile sont réunies, qu'il sera donc fait droit à la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, les circonstances
Source officielleChambre 21
69f53be7cdc6046d4745d8bb
15 octobre 2025
15 octobre 2025
conditions fixées pour l'application de l'article 700 du code de procédure civile sont réunies, qu'il sera donc fait droit à la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, les circonstances
Source officielle4ème chambre
69ea146ccdc6046d4740620f
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En vain LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 28 janvier 2025 remis à personne habilitée, AEF fait assigner [D] devant le tribunal de céans, lui
Source officielle1ère chambre
69ea5933cdc6046d474a9f33
8 avril 2026
8 avril 2026
PROCÉDURE C'est dans ces circonstances qu'en date du 8 novembre 2024, PTL a assigné [Z] en injonction de payer auprès du président du tribunal de commerce de Nanterre.
Source officielleRéférés
69f04c1dcdc6046d47cd821e
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Procédure C'est dans ces circonstances qu' [O] [Q] a fait assigner [A] Maillets le 2 juillet 2025 en référé devant le président de ce tribunal, par acte de commissaire de justice ayant donné lieu à établissement
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69f08816cdc6046d47d26545
8 avril 2026
8 avril 2026
Que compte tenu des circonstances, il y a lieu de faire revenir l'affaire à l'audience du 8.07.2026 ; La présente décision est exécutoire de plein droit.
Source officielle6ème chambre
69e93b48cdc6046d472f556b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par actes de commissaire de justice des 13 septembre et 10 octobre 2024, signifiés à personne, SAIMV assigne HIVORY devant ce tribunal, lui demandant de
Source officielleProcédures collectives
69dda05ccdc6046d47267ad4
30 janvier 2025
30 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que les circonstances ont rendu impossible la signification à personne, l'assignation à l'encontre de
Source officielleProcédures collectives
69dda1bacdc6046d472690d4
30 janvier 2025
30 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que les circonstances ont rendu impossible la signification à personne, l'assignation à l'encontre de
Source officielleProcédures collectives
69dda1d1cdc6046d4726925d
30 janvier 2025
30 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que les circonstances ont rendu impossible la signification à personne, l'assignation à l'encontre de
Source officielleProcédures collectives
69dda20bcdc6046d4726960e
30 janvier 2025
30 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que les circonstances ont rendu impossible la signification à personne, l'assignation à l'encontre de
Source officielleProcédures collectives
69ddab4fcdc6046d47272b66
14 avril 2025
14 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que les circonstances ont rendu impossible la signification à personne, l'assignation à l'encontre de
Source officielleProcédures collectives
69ddac16cdc6046d472737d8
14 avril 2025
14 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que les circonstances ont rendu impossible la signification à personne, l'assignation à l'encontre de
Source officielleProcédures collectives
69ddac4dcdc6046d47273b49
14 avril 2025
14 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que les circonstances ont rendu impossible la signification à personne, l'assignation à l'encontre de
Source officielleProcédures collectives
69ddac92cdc6046d47273fdc
14 avril 2025
14 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que les circonstances ont rendu impossible la signification à personne, l'assignation à l'encontre de
Source officielleProcédures collectives
69ddad81cdc6046d47274ebc
7 avril 2025
7 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que les circonstances ont rendu impossible la signification à personne, l'assignation à l'encontre de
Source officielleProcédures collectives
69ddadb8cdc6046d47275270
7 avril 2025
7 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que les circonstances ont rendu impossible la signification à personne, l'assignation à l'encontre de
Source officielleProcédures collectives
69ddadd4cdc6046d4727544b
7 avril 2025
7 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que les circonstances ont rendu impossible la signification à personne, l'assignation à l'encontre de
Source officiellePage 38 sur 111