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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69e89ca3cdc6046d471e5b13
13 avril 2026
à compter de la parution au Bodacc du présent jugement.
69e89cbacdc6046d471e5d47
69e89d51cdc6046d471e6a21
6a0c4ed8cdc6046d472efdbb
4 mai 2026
6a0c4f14cdc6046d472f016c
6a0c4f6fcdc6046d472f06db
6a18392ccdc6046d473b91f2
18 mai 2026
69de24bdcdc6046d47316181
5 janvier 2026
audience ordinaire
69ea0651cdc6046d473f0707
21 avril 2026
Fixe à 10 mois, à compter du terme du délai de déclaration des créances, le délai pendant lequel le mandataire judiciaire établira la liste des créances (L 624-1 du Code de Commerce).
CHAMBRE DU CONSEIL
69b51686cdc6046d47a04e65
7 avril 2025
DEMANDERESSE : L'URSSAF DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [Z] [B], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : NBR LOGTRANS Société
Trib. de Commerce
69b0574ccdc6046d472dab5f
22 janvier 2025
de la présente décision, Ouvre une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique, social et environnemental et de propositions pour le règlement des dettes de l'entreprise qui
69b09658cdc6046d47334a20
16 juillet 2025
69b0966ecdc6046d47334bc9
Chambre 2-4
6a0e3b8ecdc6046d475e529c
1 avril 2026
le siège social est [Adresse 2] - Italie et le principal établissement en France est situé [Adresse 3], prise en la personne de son responsable en France et à l'étranger M.
PCL - Chambre du Conseil
69a1dc5bcdc6046d47f42090
1 avril 2025
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes : 385302609 1996 B 74 et exerce une activité de Architecte maître d'oeuvre sous la forme d'une SAS avec siège social [Adresse
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86963cdc6046d47819026
7 juillet 2025
un bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un redressement ; Invite le comité social et économique de l'entreprise, ou
69a88212cdc6046d47850aaa
17 juillet 2025
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6ce12cdc6046d47c241c0
28 janvier 2025
Que la société SAS GUIBEN (SAS) n'a pas été représentée bien que régulièrement convoquée par la notification du jugement d'avant dire droit du 03/12/2024 et de l'ordonnance du juge commis.
Chambre 03
69f3794acdc6046d4719b59b
3 avril 2025
[K] [Z] et dont le siège social sera fixé au [Adresse 8] » Et pour chacune des sociétés : * MURO, société à responsabilité limitée au capital de 30 000 €, dont le siège social est sis [Adresse 9], et
69e37228cdc6046d47add3be
14 avril 2026
La société CONSTRUCTEURS NORMANDS n'a pas réglé ses charges sociales et fiscales pour la somme de 20.628 €, ses fournisseurs pour la somme de 89.823 € et ses loyers pour la somme de 20.375 €.
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