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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b6c72acdc6046d47c1cb7d

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Monsieur [D] [K] juge-commissaire, a déposé son rapport écrit le 5 septembre 2023, qui a été lu à l'audience concernant Monsieur [U] [S].

Source officielle

Page 38 sur 342

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TCOM

Chambre 05

6a0c6fc3cdc6046d4731d974

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Concernant le quantum de la créance, ECT dans ses écrits et plaidoiries n'apporte aucune justification entre le montant réclamée dans son assignation à savoir 14 819,81 € et la somme de 14 636,21 € qui

Source officielle

Trib. de Commerce

6a1174a7cdc6046d47aa532a

22 mai 2026

22 mai 2026

Les matériels ont été livrés et installés ainsi qu'en atteste le « procès-verbal de livraison et de conformité », en considération de quoi, la concluante a réglé la facture de prix de vente émise par la

Source officielle

4ème chambre

6a119a05cdc6046d47acc4b9

22 mai 2026

22 mai 2026

2024, sauf à parfaire ou à diminuer à la réception de documents non produits par l'entreprise ; * La condamner en outre au paiement des majorations de retard, conventionnellement prévues et qui, concernant

Source officielle

Chambre 07

69f1ab6ccdc6046d47ef3d89

15 avril 2025

15 avril 2025

Or, les Passagers ont rencontré une situation de « surréservation » ou « surbooking » concernant le vol aller.

Source officielle

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adb42ccdc6046d47f57a58

15 janvier 2025

15 janvier 2025

l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire et que celui-ci mentionnait expressément le délai au terme duquel devait intervenir la clôture de ladite procédure ; Vu le courrier du Liquidateur concluant

Source officielle

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adca64cdc6046d47f7f941

7 janvier 2026

7 janvier 2026

d'une procédure de liquidation judiciaire et que celui-ci mentionnait expressément le délai au terme duquel devait intervenir la clôture de ladite procédure ; Entendu le Liquidateur en son rapport concluant

Source officielle

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c503b8cdc6046d47054dd7

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d'une procédure de liquidation judiciaire et que celui-ci mentionnait expressément le délai au terme duquel devait intervenir la clôture de ladite procédure ; Entendu le Liquidateur en son rapport concluant

Source officielle

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c503c4cdc6046d47054ed6

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d'une procédure de liquidation judiciaire et que celui-ci mentionnait expressément le délai au terme duquel devait intervenir la clôture de ladite procédure ; Entendu le Liquidateur en son rapport concluant

Source officielle

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c503f6cdc6046d4705527b

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d'une procédure de liquidation judiciaire et que celui-ci mentionnait expressément le délai au terme duquel devait intervenir la clôture de ladite procédure ; Entendu le Liquidateur en son rapport concluant

Source officielle

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c504b6cdc6046d47056418

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d'une procédure de liquidation judiciaire et que celui-ci mentionnait expressément le délai au terme duquel devait intervenir la clôture de ladite procédure ; Entendu le Liquidateur en son rapport concluant

Source officielle

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c504decdc6046d4705678d

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d'une procédure de liquidation judiciaire et que celui-ci mentionnait expressément le délai au terme duquel devait intervenir la clôture de ladite procédure ; Entendu le Liquidateur en son rapport concluant

Source officielle

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c505c2cdc6046d47057ce7

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d'une procédure de liquidation judiciaire et que celui-ci mentionnait expressément le délai au terme duquel devait intervenir la clôture de ladite procédure ; Entendu le Liquidateur en son rapport concluant

Source officielle

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c50642cdc6046d47058918

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d'une procédure de liquidation judiciaire et que celui-ci mentionnait expressément le délai au terme duquel devait intervenir la clôture de ladite procédure ; Entendu le Liquidateur en son rapport concluant

Source officielle

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c50683cdc6046d47058e20

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d'une procédure de liquidation judiciaire et que celui-ci mentionnait expressément le délai au terme duquel devait intervenir la clôture de ladite procédure ; Entendu le Liquidateur en son rapport concluant

Source officielle

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c506b4cdc6046d47059242

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d'une procédure de liquidation judiciaire et que celui-ci mentionnait expressément le délai au terme duquel devait intervenir la clôture de ladite procédure ; Entendu le Liquidateur en son rapport concluant

Source officielle

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c506f6cdc6046d470597e2

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d'une procédure de liquidation judiciaire et que celui-ci mentionnait expressément le délai au terme duquel devait intervenir la clôture de ladite procédure ; Entendu le Liquidateur en son rapport concluant

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AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c50c22cdc6046d47062585

15 octobre 2025

15 octobre 2025

d'une procédure de liquidation judiciaire et que celui-ci mentionnait expressément le délai au terme duquel devait intervenir la clôture de ladite procédure ; Entendu le Liquidateur en son rapport concluant

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AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c50f69cdc6046d47068f5c

7 janvier 2026

7 janvier 2026

d'une procédure de liquidation judiciaire et que celui-ci mentionnait expressément le délai au terme duquel devait intervenir la clôture de ladite procédure ; Entendu le Liquidateur en son rapport concluant

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AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c514ffcdc6046d470716a7

7 janvier 2026

7 janvier 2026

d'une procédure de liquidation judiciaire et que celui-ci mentionnait expressément le délai au terme duquel devait intervenir la clôture de ladite procédure ; Entendu le Liquidateur en son rapport concluant

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