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4 381 résultats pour « condamnation aux seuls dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e82469cdc6046d4714ca69

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Arikan à lui payer la somme de 4 000 € au titre des frais irrépétibles ; En tant que de besoin, * Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir ; * Condamner Arikan en tous les dépens.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d24605cdc6046d47311a20

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la société Bonduelle à payer à la société Oracle France la somme totale de 20.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; La CONDAMNER enfin aux entiers dépens d'instance

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d9153dcdc6046d47c6aaa5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

JOBFIT à lui payer 68.440 euros HT soit 82.128 euros TTC, 2.000 euros au titre de l'article 700 du CPC, de débouter JOBFIT de toutes ses demandes et de la condamner aux dépens.

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4e9bacdc6046d47337f11

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

vu de la minute, * Condamner la société MARNI ENERGY aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8e463cdc6046d47249d62

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

la société SAS L & S COIFFURE à régler à Monsieur [S] [W], la somme de 2 000 €, au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la société SAS L & S COIFFURE aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c083c7cdc6046d4797f0b3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

la minute ; Condamner la société ECO BATIR à payer à la société ITGC la somme de 2.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la société ECO BATIR aux entiers dépens

Source officielle
TCOM

Référés

69f03c3ccdc6046d47cbebe1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société DOTDOT aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0cc6bcdc6046d47d90975

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Condamner la société QBE EUROPE à payer à Madame [S] [V] la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1bf27cdc6046d47530dbb

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

la société RVM aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69a3ebe7cdc6046d471e3f1d

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les CONDAMNER solidairement aux entiers frais et dépens, ainsi qu'à une indemnité de procédure de 3.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d657cdc6046d473b11d8

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La CONDAMNER à verser à la société [1] une somme de 1 000 euros, en vertu des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, La CONDAMNER aux entiers dépens en vertu des dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e92799cdc6046d472dd1db

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

HABITAT la somme de 3 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la société PROXISERVE aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cf5688cdc6046d47f30bf9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CACIB au paiement de la somme de 80.000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Condamner CACIB aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0308ecdc6046d47ca8ad0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société IOT EXPRESS DISTRIBUTION sollicite donc la condamnation de la société IREA à lui verser la somme de 2 102,65 € TTC au titre de la facture de préavis contractuel de référence n° FR2550, seule

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38c74cdc6046d47dd2305

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ORDONNER que l'exécution de l'ordonnance de référé à intervenir aura lieu au seul vu de la minute. CONDAMNER la société AB LOC SARL aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f1aa9ccdc6046d47ef2e44

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sur les dépens : Le Tribunal condamnera la société HEXACOM, partie qui succombe, aux dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c22bcdc6046d47a68dfd

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

et non compris dans les dépens.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e84ff0cdc6046d47180fbc

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[M] de ses demandes fins et prétentions ; CONDAMNER M. [M] à payer à BPCE la somme de 3 000 € au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Référés

69f04f1acdc6046d47cdb6ec

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

CONDAMNER la société [V] aux dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f20d66cdc6046d47f7f6b0

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

la SAS GEO TRANS aux entiers dépens.

Source officielle

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