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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e82469cdc6046d4714ca69
8 janvier 2025
Arikan à lui payer la somme de 4 000 € au titre des frais irrépétibles ; En tant que de besoin, * Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir ; * Condamner Arikan en tous les dépens.
Référé prononcé jeudi
69d24605cdc6046d47311a20
3 juillet 2025
la société Bonduelle à payer à la société Oracle France la somme totale de 20.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; La CONDAMNER enfin aux entiers dépens d'instance
chambre 1-14
69d9153dcdc6046d47c6aaa5
4 avril 2025
JOBFIT à lui payer 68.440 euros HT soit 82.128 euros TTC, 2.000 euros au titre de l'article 700 du CPC, de débouter JOBFIT de toutes ses demandes et de la condamner aux dépens.
REFERE
69a4e9bacdc6046d47337f11
8 janvier 2026
vu de la minute, * Condamner la société MARNI ENERGY aux entiers dépens.
3ème chambre
69e8e463cdc6046d47249d62
23 janvier 2025
la société SAS L & S COIFFURE à régler à Monsieur [S] [W], la somme de 2 000 €, au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la société SAS L & S COIFFURE aux entiers dépens.
R E F E R E
69c083c7cdc6046d4797f0b3
2 juillet 2025
la minute ; Condamner la société ECO BATIR à payer à la société ITGC la somme de 2.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la société ECO BATIR aux entiers dépens
Référés
69f03c3ccdc6046d47cbebe1
700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société DOTDOT aux entiers dépens de l'instance.
69f0cc6bcdc6046d47d90975
13 janvier 2026
Condamner la société QBE EUROPE à payer à Madame [S] [V] la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
AFFAIRE COURANTE
69b1bf27cdc6046d47530dbb
22 janvier 2026
la société RVM aux entiers dépens de l'instance.
Chambre 14
69a3ebe7cdc6046d471e3f1d
Les CONDAMNER solidairement aux entiers frais et dépens, ainsi qu'à une indemnité de procédure de 3.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Trib. de Commerce
69e9d657cdc6046d473b11d8
22 avril 2026
La CONDAMNER à verser à la société [1] une somme de 1 000 euros, en vertu des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, La CONDAMNER aux entiers dépens en vertu des dispositions de l'article
1ère chambre
69e92799cdc6046d472dd1db
9 avril 2025
HABITAT la somme de 3 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la société PROXISERVE aux entiers dépens.
chambre 1-8
69cf5688cdc6046d47f30bf9
CACIB au paiement de la somme de 80.000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Condamner CACIB aux entiers dépens.
69f0308ecdc6046d47ca8ad0
10 juillet 2025
La société IOT EXPRESS DISTRIBUTION sollicite donc la condamnation de la société IREA à lui verser la somme de 2 102,65 € TTC au titre de la facture de préavis contractuel de référence n° FR2550, seule
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38c74cdc6046d47dd2305
27 janvier 2026
ORDONNER que l'exécution de l'ordonnance de référé à intervenir aura lieu au seul vu de la minute. CONDAMNER la société AB LOC SARL aux entiers dépens.
Chambre 02
69f1aa9ccdc6046d47ef2e44
7 janvier 2025
Sur les dépens : Le Tribunal condamnera la société HEXACOM, partie qui succombe, aux dépens de l'instance.
Contentieux - audience publique
69f9c22bcdc6046d47a68dfd
30 avril 2026
et non compris dans les dépens.
4ème chambre
69e84ff0cdc6046d47180fbc
[M] de ses demandes fins et prétentions ; CONDAMNER M. [M] à payer à BPCE la somme de 3 000 € au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens.
69f04f1acdc6046d47cdb6ec
19 janvier 2026
CONDAMNER la société [V] aux dépens.
Chambre 05
69f20d66cdc6046d47f7f6b0
la SAS GEO TRANS aux entiers dépens.
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