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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux - audience publique
69b5c41ccdc6046d47afffec
9 janvier 2025
* Insatisfaction croissante liée à l'explosion des demandes de support, confirmée par la société OSLO le 7 avril 2021, qui a proposé d'adapter le contrat pour répondre aux besoins.
Trib. de Commerce
69a29dd2cdc6046d47036eb5
5 janvier 2026
* CONDAMNER la société CREDIPAR à payer à Madame [I] [Y] épouse [V] la somme de 5000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance La Compagnie Générale
69a13510cdc6046d47e29b3f
10 janvier 2025
2024F02522 - 2501000003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2522 Références : VCPR (SARL) - 2023RJ158 DEMANDEUR
5ème chambre
69e8646acdc6046d4719d847
15 avril 2025
Le décret n°2021-296 du 19 mars 2021 a instauré un nouveau confinement des populations mais a néanmoins autorisé les salons de coiffure à poursuivre leur activité et accueillir le public moyennant le respect
Chambre 05
69f21e7acdc6046d47f9a22e
14 janvier 2025
Contrat de Location du 26/06/2023 et ses Conditions Générales 2. Facture de la société COPINK du 12/07/2023 3. Confirmation de livraison du 01/07/2023 4.
chambre 1-11
69d397f6cdc6046d474a55ad
7 juillet 2025
Conformément aux stipulations de l'article 7 de ses conditions générales, ledit contrat et le matériel ont fait l'objet d'une cession au profit de la société LEASECOM en qualité de bailleur moyennant le
3ème chambre
69e8bb64cdc6046d4720ce93
2 octobre 2025
Il découle donc que la prescription de cette dette doit s'évaluer à l'aune du cas général « des personnes morales de droit privé à but non lucratif et remplissant une mission d'intérêt général », selon
SANCTIONS COMMERCIALES PROCEDURES COLLECTIVES
69e222b4cdc6046d47907a51
11 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001657 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 11/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique
69f9dba3cdc6046d47a88614
4 mai 2026
inscrite au RCS sous le numéro 404 197 857 RCS ANNECY, que le tribunal est compétent par application des articles L631-7 et L.621-2 du Code de commerce ; Attendu que l'examen des pièces produites confirme
69f1e8f9cdc6046d47f47133
28 avril 2026
] sous le numéro 905 012 076 ; que le tribunal est compétent par application du Livre VI intitulé "Des difficultés des entreprises" du Code de commerce ; Attendu que l'examen des pièces produites confirme
Chambre 04
69f6776acdc6046d476222f7
2 juillet 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de fibre optique, installation et maintenance des capelages toutes catégorie, électricité général, installation électrique et des interphones des caméras
69f08b9dcdc6046d47d2ae76
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F461 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître
69f08bbccdc6046d47d2b16f
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F487 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [Y] [S] [Adresse 1] [Localité
69b3ca65cdc6046d47828c45
24 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1639 Monsieur Yann RICHARD, vice-procureur de la République MD BATIMENT SAS [Adresse 1] [Localité
69b40a54cdc6046d47880862
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [L]
69f6a1bfcdc6046d47650229
22 octobre 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de Travaux générale de construction et de rénovation du bâtiment, pratiquée sous la forme d'une SARL, dont le siège social est sis [Adresse 1].
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69a3411dcdc6046d471250b5
8 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001635 PROCEDURE : 41525030 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR
69a342a9cdc6046d47126961
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002073 PROCEDURE : 41525073 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR
PROCEDURES COLLECTIVES
69a4d847cdc6046d47326a04
Madame [P] [L], représentante des salariés, confirme la motivation de l'équipe actuelle pour redresser l'entreprise.
69a4dc2bcdc6046d4732aad2
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 004840 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office
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