le 10 Février 2026, en audience publique, devant le Tribunal composé de : JUGEMENT : REPUTE CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : Madame [M] [J] née [V] et Monsieur [B] [J] étaient

nationalité française, demeurant au [Adresse 5] » à [Localité 3] (Vendée) ; Défendeurs défaillants faute de comparaître ni personne pour eux, D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue

Dans le cadre de son activité, elle a besoin de disposer d'un réseau internet et de téléphonie.

Concernant le fonctionnement effectif des équipements et du défaut de preuve, la déclaration du frigoriste [J] [K] justifie le fonctionnement de la chambre froide début 2025.

En l'espèce, les conditions générales de vente de Shred-it prévoient des intérêts de retard calculés à hauteur de 3 fois le taux d'intérêt légal.

Le 30 août 2024, la société GTM Ouest, a interjeté appel de cette décision devant la Cour administrative de [Localité 4].

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance

Suite à des défauts de paiement du loyer, le 9 octobre 2023, la SCI [Localité 1] a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire à la société BAK I DISTRIBUTION qui devait à cette

Laser Ins doit être condamnée à payer à Moba France des dommages et intérêts pour procédure abusive et déboutée de l'ensemble de ses autres demandes.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 6 mai 2026 N° de Rôle : 2026R00067 Le 15 avril 2026, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse

Collective: 2026RJ281Numéro Parquet: SAS BM INVEST dont le siège social est [Adresse 1] assistée par Maître CHABAUD, avocat, [Adresse 2] Représentant légal: Monsieur [G] [X] [Adresse 1] Après que les débats

COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M. Thierry SEMPERE en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

à l'audience publique du 18 Fevrier 2025, devant Mme Catherine DREVILLON, président, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

[F] [S] la somme de 15.600,00 euros au titre des loyers impayés avec intérêts au taux légal à compter du 27 février 2025, et déboute M. [F] [S] du surplus de sa demande, Déboute M.

toit réf. 500.1252.06 délai départ usine 3 semaines ; * 1 échelle coulissante réf. 500.1101.03 délai départ usine 2 semaines ; * 1 nettoyeur haute pression réf.400.2151.01 délai départ usine 48/72 h

de retard Attendu que les conditions générales invoquées par la société EB FORMATION prévoient, en cas de défaut de paiement, l'application d'intérêts de retard égaux à trois fois le taux d'intérêt légal

et du délibéré : Président d'audience : Philippe BARDIN Juges : Olivier SORIN Jean-Marc BRUM Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 30/01/2026 Dépens de greffe liquidés

Au vu du tableau d'amortissement versé aux débats, le débiteur principal a réglé la somme de 3 148,93 € au titre des intérêts. A cette date le capital restant dû s'élevait à 4 404,08 €.

De tout ce qui précède, le tribunal jugera : * Que le défaut d'information précontractuelle sur la véritable histoire de ce navire est constant.

Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 18 Décembre 2025: l'affaire a été débattue en présence du public, selon les dispositions légales.