CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 442 résultats pour « désistement du prévenu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-9

69d02731cdc6046d47074b00

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le tribunal en donnera acte aux parties présentes et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b46970cdc6046d47934e11

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Lors de l'audience du 2 avril 2024, la SCI SJLL indique qu'elle se désiste du présent recours et demande par conséquent au juge de : * Constater le désistement d'instance de la société la société S.J.L.L

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0bd4fccdc6046d4724ac4d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Il apparait que le défendeur ce jour n'a présenté aucune défense au fond et le tribunal rappelle que les dispositions légales n'exigent pas l'acceptation du défendeur dans le cas d'espèce pour que le désistement

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69be9b67cdc6046d4770ae7f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

(SAS) [Adresse 1] Représentant : Maître Nassos CATSICALIS contre ATELIERS DE FOS (SAS) [Adresse 2] Représentant : Monsieur [M] DESISTEMENT D'INSTANCE Vu la déclaration de désistement de la société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bcb39cdc6046d47242005

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Attendu qu'il convient de prendre acte de ce désistement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def091cdc6046d4743b77b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Les défendeurs ont accepté ce désistement. Ce désistement est donc recevable et régulier. Il conviendra de constater l'extinction de l'instance et de l'action.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

6a2cb297cdc6046d471f3738

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Aux termes de l'article 395 du même Code, le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur, sauf si ce dernier n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dab780cdc6046d47eb8ede

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION : La société EURECAM a déclaré se désister de son instance, désistement accepté par le défendeur.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbecacdc6046d47470e32

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L'extinction de l'instance est alors constatée par une décision de dessaisissement ; Le désistement ayant eu lieu avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir, il est parfait au sens de l'article

Source officielle
TCOM

Référés

69f01169cdc6046d47c88fe6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

A ce stade de la procédure, le défendeur n'a présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

Source officielle
TCOM

Référés

69f015e8cdc6046d47c8d940

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

A ce stade de la procédure, le défendeur n'a présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

Source officielle
TCOM

Référés

69f04059cdc6046d47cc6f34

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A ce stade de la procédure, le défendeur n'a présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

Source officielle
TCOM

Référés

69f05bdbcdc6046d47cead25

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A ce stade de la procédure, le défendeur n'a présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

Source officielle
TCOM

Référés

69f063c2cdc6046d47cf5504

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A ce stade de la procédure, le défendeur n'a présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0b30ccdc6046d47d6964e

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A ce stade de la procédure, le défendeur n'a présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0d0cccdc6046d47d96fec

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A ce stade de la procédure, le défendeur n'a présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0d72dcdc6046d47da0105

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A ce stade de la procédure, le défendeur n'a présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c36fcdc6046d47bfee26

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Lors de l'audience du 31 mars 2026, Me [V], ès qualités, s'est désistée de la présente instance.

Source officielle
TCOM

Référés

69f021a9cdc6046d47c99858

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A ce stade de la procédure, le défendeur n'a présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de8049cdc6046d473bc73e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[Z] [T], présent en personne et représenté à l'audience déclare oralement accepter ce désistement.

Source officielle

Page 38 sur 223

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.