comparaître en Chambre du Conseil et ne s'est pas présentée, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites par l'URSSAF que le dernier versement spontané de la cotisante date

comparaître en Chambre du Conseil et ne s'est pas présentée, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites par l'URSSAF que le dernier versement spontané de la cotisante date

comparaître en Chambre du Conseil et ne s'est pas présentée, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites par l'URSSAF que le dernier versement spontané de la cotisante date

.: 2025/211JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi deux juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président

– DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL PASSIONNEMENT VIANDES Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date

La procédure a été communiquée à Mme La Procureure de la République qui a été avisée de la date de l'audience.

DEUXIEME CHAMBRE Jugement réputé contradictoire sur assignation l'URSSAF DE BRETAGNE c/ la SARL [G] ENTRE : L'URSSAF DE BRETAGNE, dont le siège est situé [Adresse 1], demanderesse aux fins d'exploit en date

: Selarl AJAssociés mission conduite par Maître [S] [F] [Adresse 1] Monsieur [P] [Y], gérant de la SARL 4LIFE Défendeur : - SAS PANICENTRE [Adresse 2] [Localité 1], LE TRIBUNAL Par jugement en date

Inscrit au RCS sous le numéro 499 667 517 RCS [Localité 3] FIXE provisoirement au 14 janvier 2025 la date de cessation des paiements.

TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 08/04/2025 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13/03/2025 La cause a été entendue à l'audience

de cessation des paiements peut être provisoirement fixée au 25 juin 2024, date de l'arrêt de la Cour d'Appel de Grenoble.

Monsieur [W] [A] [D] employait moins de cinq salariés à la date de la conclusion des contrats ainsi qu'en atteste son expert-comptable. Monsieur [W] [A] [D] exerce l'activité de détective privé.

par les parties ou, avec l'accord du consommateur, sur un autre support durable, confirmant l'engagement exprès des parties.

sous le numéro 984 812 883, le siège de l'activité est sis [Adresse 4], DEFENDEUR DEFAILLANT A L'AUDIENCE Par exploit de la SELARL COMMISSAIRES DE L'OUEST Commissaires de Justice associés à NANTES en date

COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL GOLFE ECO ENERGIE Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date

2026F02114 - 2611300049/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/04/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date

.: 2026/136JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

.: 2026/144JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

Inscrit au RCS sous le numéro 904 289 949 RCS GRENOBLE FIXE provisoirement au 30 juin 2025 la date de cessation des paiements.

Inscrit au RCS sous le numéro 823 768 643 RCS [Localité 3] FIXE provisoirement au 19 février 2025 la date de cessation des paiements.