) a cité à comparaître devant le tribunal des activités économiques de Marseille la société CMA CGM, pour l'entendre : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1 101 et suivants du Code

Demandeur, Représenté par Maître Gwendal BIHAN, Avocat [Adresse 8].

C'est en lecture de celui-ci que les parties se retrouvent devant notre juridiction.

PRETENTIONS DES PARTIES : Aux termes de ses conclusions, pièces et plaidoirie, la société L'ECLAT 2000 demande au tribunal : * De dire et juger la demande de reprise d'instance recevable et bien fondée

VIGNOBLES tant irrecevable que mal fondé en toutes ses demandes, fins et conclusions et l'en débouter, En conséquence, Confirmer en son principe de condamnation l'ordonnance d'injonction de payer rendue

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS SEALOGIS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître GUENOUX Franck -

DEMANDES DES PARTIES Dans son exploit introductif d'instance, complété par ses conclusions du 25 mars 2025, la société [H] demande au Tribunal de : Vu l'article 1103 du Code civil, * CONDAMNER la société

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Isabelle LORENZONI, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 26/05/2026 ; Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, et Madame Marielle SERRAT, commis-greffier, FAITS MOYENS ET DEMANDES

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SAS GREEN

, y compris les éventuels défauts de l'installation privée de la demanderesse.

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En l'espèce, M., [T], [X] n'apporte pas la preuve d'avoir fait une demande sur ce point et ne fournit aucun cahier des charges avant chiffrage des travaux.

Par ordonnance en date du 05 février 2024, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-BRIEUC a : * Débouté Monsieur [C] de sa demande de rétractation de ladite ordonnance, * Confirmé ladite

Par conclusions en réplique et reconventionnelles n°3 déposées à l'audience de mis en état du 30 octobre 2024, SERPAUL demande au tribunal de : * Débouter la société CHAPELEC de toutes ses demandes, fins

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

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[Z] [U] sera débouté de sa demande à ce titre.

Cependant, la charge de la preuve du montant de la perte de marge brute incombe au demandeur qui doit apporter les éléments permettant au tribunal d'apprécier et quantifier la demande.