Par jugement en date du 31/03/2025, le Tribunal de céans a ordonné la radiation de l'affaire tenant l'absence de toutes les parties à l'instance.

2024J02342 - 2509400017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2342 * Demandeur(s) : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

A cette date, le demandeur étant non-comparant, l'affaire à fait l'objet d'une radiation par jugement du 25 juin 2024.

Cette facture n'a pas été fournie par le demandeur. M. [P] demande le paiement de « 40,93 € le 8/01/2020 au titre du loyer 2019 + 30 € de frais pour échéance impayée ».

Dans ses « conclusions en réponse n°1 » remises le même jour, la CAISSE D'EPARGNE demande au Tribunal de débouter Madame [E] de toutes ses demandes et réitère ses demandes initiales.

Dans le cadre de cette procédure, la société GARAGE DISEZ KERGOAT PL s'est opposée aux demandes formulées par la société FPLS.

* même si les demandes de condamnation contenues dans cette assignation concernent DASA, l'assignation est formulée à l'encontre de SUPERBUILD comme évoqué ci-dessus.

Elle fonde ses demandes sur l'article 873 du Code de Procédure Civile.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 21 JANVIER 2026 -- 5ème Chambre - N° RG : 2025P01503 COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1] C/ Monsieur [I], [K] [P] DEMANDEUR COMPTABLE PUBLIC

nous et nous demande : Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, * Dire la société CM CIC recevable et bien fondée en ses demandes ; * Voir constater la résiliation

HAVRE JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F306 Numéro de Procédure collective : 2026RJ96 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur assignation DEMANDEUR

C'est en l'état que se présente l'affaire devant le Juge des Référés.

Après injonction de rencontrer un médiateur et plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026.

DEMANDEUR : * SARL COMTELCORPS, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, * Monsieur [A] [E], [Adresse 1].

La société NAVITEC SAS accède à cette demande et fait un avoir de 13.830,00 €.

siège est situé [Adresse 1], immatriculée au registre de commerce et des sociétés de 482 309 465, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, DEMANDERESSE

Elle demande de débouter la SAS BAIL ART de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, outre article 700. C'est dans ces conditions que se présente l'affaire.

Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL demande la réouverture des opérations de la liquidation amiable de la société SAM TRANSPORT mais ne demande pas la désignation d'un mandataire ad litem chargé de réouvrir

PARTIE EN DEMANDE : B&M HABITAT SARL [Adresse 1] [Localité 1] À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître [N] [R] - [Adresse 2] [Localité 2].

L'affaire est pendante devant le tribunal judiciaire d'Agen sous le n° RG 23/01732.