La CEPMP demande donc au tribunal de débouter VITA LIBERTE REVEL de ses demandes à cet égard.

; que la demande de la SARL [J]'[I] est donc recevable.

la demande formée au titre de l'article 700 à de plus justes proportions ; Dépens ce que de droit.

Par courrier en date du 01/08/2025, la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST a prononcé la déchéance du terme du prêt et mis en demeure la société [D] [C] de régler, sous quinze jours, les sommes dues.

La Poulardière à l'appui de son opposition indique qu'un échéancier de règlement est en cours.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 27 octobre 2025 Rôle 2025 010319 DEMANDEUR : LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Michel TROMBETTA, de la SELARL LEXI

Par courrier du 20 juillet 2021, la société LES GLACIERS PARISIENS a demandé la résiliation du protocole avec effet au 29 janvier 2022.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : La SAS [B] ENERGIE FRANCE [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par

Par courrier en date du 6 mars 2026, une contestation de créance a été formulée. […] La liste des créances a été déposée le 10 avril 2026.

Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'électricité générale, courant fort, courant faible pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social est sis [Adresse 4].

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de commerce de détail de prothèse auditives pratiquée sous la forme d'une SAS, dont le siège social est sis [Adresse 4].

conformément aux dispositions de l'article L 631-8 du code de commerce sollicite les observations du débiteur avant de fixer la date de cessation des paiements : Le débiteur n'a pas observation à formuler

Et location de matériels, outillages et véhicules liés à l'activité pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1].

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de prévention, sécurité, gardiennage pratiquée sous la forme d'une SARL, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 3].

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de travaux de plâtrerie pratiquée sous la forme d'une SARLU, dont le siège social est sis [Adresse 1].

de l'article 455 du Code de Procédure Civile, Vu pour le demandeur, DEPLACIE LINDA BVBA société de droit belge à responsabilité limitée : l'acte d'assignation délivré devant le Tribunal de Commerce d'Aix

, à la sagesse de Madame ou Monsieur le Président quant à l'opportunité d'organiser l'expertise telle que requise par le demandeur mais formule les plus expresses réserves, de fait comme de droit quant

aux aléas rencontrés et aux demandes additionnelles.

En date du 29 février 2024, le juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de PARIS a rejeté la demande de mainlevée de l'hypothèque formée par Monsieur [I] [K].

La SAS AUTO ECOLE GOUVIER ET VIRGINIE B ne dépose aucune conclusion ni demande.