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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c0393acdc6046d479272d2
14 octobre 2025
D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS DU [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 900 555 848 RCS [Localité 1] Activité : Restaurant, hôtel, café, bar, traiteur, et toutes activités annexes Dirigeant
69c03b4bcdc6046d479295da
7 octobre 2025
2024RJ130 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : E & J (SAS) [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 851 693 663 RM 18 Activité : activité de holding Dirigeant
69c03edccdc6046d4792d262
27 janvier 2026
après-vente et entretien relatifs aux matériels articles produits ou accessoires ci-dessus énoncés organisation de toute formation sur lesdits matériels et sur les diverses thérapies qui s'y rattachent Dirigeant
69c04086cdc6046d4792ee0e
, le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (non réglementés), assistance opérationnelle dans tous domaines, formation dans lesdits domaines et toutes activités connexes ou liées Dirigeant
69c040f6cdc6046d4792f52a
6 janvier 2026
transport public routier de marchandises logistique entreposage stockage de marchandises Location de tous véhicules et matériels sans chauffeur terrassement entretien parcs et jardins travaux agricoles Dirigeant
69c0430fcdc6046d4793188b
Inscrit au RCS sous le numéro 414 868 695 RCS [Localité 1] Activité : Étude, conception, achat, réalisation, vente tous produits verriers ; Structures Ou menuiseries aluminium, pvc, vérandas, magasins Dirigeant
69c86eb7cdc6046d4758c2b4
15 juillet 2025
JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : MME, [O], [Z], [V], [P], [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 893 182 618 RCS, [Localité 1] Activité : Boulangerie pâtisserie Dirigeant
69c8704fcdc6046d4758e0dc
Mollets Villechaud 58200 COSNE-COURS,-[Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 511 347 163 RCS, [Localité 2] Activité : Paysagiste entretien et création de jardin (service d'aménagement paysagers) Dirigeant
69c87213cdc6046d47590294
20 octobre 2025
Entretien, réparation de voitures automobiles Dirigeant(s) : Monsieur, [W], [H] Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur
69c873c4cdc6046d47591f4d
19 janvier 2026
DEBITEUR : Madame, [I], [P] née, [J], [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 809 857 089 RCS, [Localité 1] Activité : Coiffure mixte, vente de produits et accessoires se rapportant a cette activité Dirigeant
69c8758bcdc6046d47593d8b
Entretien, réparation de voitures automobiles Dirigeant(s) : Monsieur, [B], [W] Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur
6a1176b8cdc6046d47aa7467
18 mai 2026
DEBITEUR : Monsieur [M] [F] [J] [V] [B] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 951 704 121 RCS [Localité 1] Activité : Restauration traditionnelle et à emporter (pas de boissons alcoolisées) Dirigeant
69a510ffcdc6046d4735eb4d
3 octobre 2025
rattachant à l'objet sus indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la Société son extension ou son développement Dirigeant
.
69c91ac3cdc6046d4764fd4b
28 janvier 2026
L'inventaire n'a pu être réalisé, faute de participation du dirigeant. De plus, le Tribunal ne peut que constater l'absence de dépôt des comptes annuels depuis 2017.
Chambre 1
69fc8df2cdc6046d47ec3053
5 mai 2026
909 519, dont le siège social est situé [Adresse 4] à SAINT JEAN DE MONTS (Vendée), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Défenderesse défaillante faute
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c9cfcdc6046d47b05d2f
21 janvier 2025
d'actif, en cas de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif, de mettre à charge du dirigeant tout ou partie de cette insuffisance d'actif.
Procédure collective (suivi)
69cc391ccdc6046d47a9c777
12 janvier 2026
Dit qu'en cas de dégradation de la situation financière de l'entreprise et de difficultés de paiement, le dirigeant de l'entreprise ou le mandataire judiciaire devront en faire rapport sans délai au tribunal
69ae5e48cdc6046d4701734e
1 avril 2025
de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion.
69b9bd58cdc6046d4703f1e9
16 octobre 2025
CLS RENOVATION qui a fait l'objet d'une liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de ROANNE du 9 octobre 2024 ainsi que de la société PLOMB-ELEC VOUTE-[F] qui a fait l'objet d'une procédure
69aef2d8cdc6046d470e03df
15 avril 2025
……VIENNE JUGEMENT 15/04/2025 DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F6 Procédure 2025RJ0006 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société C&Cie -[Adresse 1] Représentée par Madame [T], dirigeant
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