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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97c63cdc6046d4733d569
9 avril 2025
Didier COLLIN, juge N° RG : 2024L02315 N° PC : 2022J00033 APRES EN AVOIR DELIBERE, LES FAITS La SAS PNBS RESTAURANT, immatriculée au RCS de [Localité 2] le 27 janvier 2016, exerçait une activité de
Chambre 03
69f5950dcdc6046d474c2591
1 juillet 2025
Il expose que, à la date de signature de l'acte, son compte courant bancaire présentait un solde créditeur de 691,94€, puis le mois suivant un solde débiteur.
chambre 1-5
69cfb3f3cdc6046d47fa56fc
2 juillet 2025
qualité audit siège ; Partie défenderesse assistée de Maître Muriel KAHN HERRMANN, Avocat (E1167) et comparant par l'AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES, agissant par Maître Virginie TREHET, Avocat (J119) APRES
Rendu de décisions
69cbceb8cdc6046d479eb4d8
Cette prestation est établie notamment par les éléments suivants : * Le titre du document : « Bon de pompage et de sécurité » ; * La mention de l'entreprise de pompage désignée sous l'intitulé : « [S
POUR PLAIDER
69f32adbcdc6046d4712554f
29 avril 2026
Il n'en demeure pas moins que la SA LIXXBAIL entend faire les observations suivantes.
Chambre 01
69f593f4cdc6046d474c11a8
7 octobre 2025
Ceci semble suffisant pour qu'une décongélation éventuelle, sans que l'enveloppe plastique ne soit percée, ne laisse pas de trace de sang sur ces cartons.
69b7d0aacdc6046d47d71154
14 janvier 2026
Or, les éléments produits aux débats démontrent que les revenus de Monsieur [I] ont été sousévalués dans ses écritures. Monsieur [I] fait état d'un revenu mensuel moyen de 1.337 €.
Trib. de Commerce
69f46f24cdc6046d4731a2c9
Les dirigeants se sont véritablement mobilisés pour le Groupe, avec succès même si les mesures prises n'ont pas été suffisantes, allant jusqu'à engager leur propre patrimoine.
69e3c168cdc6046d47b746b7
2 avril 2026
SOUS TOUTES RESERVES » ATTENDU que Monsieur [J] [L], par son rapport en date du 29/04/2025, en qualité de juge commissaire de la SAS FOURS A CHAUX, émet l'avis suivant : « SOMMES D'AVIS que Monsieur
69e8dc19cdc6046d4723bb82
8 juillet 2025
SIGNATURE ELECTRONIQUE Les Parties acceptent de signer électroniquement les présentes, en application des dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
Le Tribunal fait le constat que seuls treize''éléments'' sont communs aux deux parties.
6a11738ecdc6046d47aa3ffc
22 mai 2026
principal, condamner la société VLT AUTO au paiement de la somme de 11 565,79 € et ordonner la restitution du bien donné à bail sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour suivant
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b6c72acdc6046d47c1cb7d
Sur le fond : Vu les articles L651-1 et suivants et L.653-1 et suivants du Code de commerce, Vu l'assignation du Ministère Public, Vu les rapports écrits du Juge-Commissaire, Ouï le liquidateur, Entendu
chambre 1-7
69cf2719cdc6046d47ed9e65
3 juillet 2025
: A titre principal : * La somme calculée selon la formule suivante : (nombre de mois entre février 2023 et le jour de la décision) x 13.000 euros.
REFERE
69c866c3cdc6046d475827b9
30 janvier 2026
l'ordonnance du 14 juin 2024 sous le RG n° 2024/000732, à la Société la Société FUSION MARINE, * ORDONNER l'extension des opérations d'expertise judiciaire diligentées par Monsieur, [B], [O] suivant
1ère chambre
69e866cdcdc6046d4719ff48
18 juin 2025
Page : 9 Affaire : 2023F02112 2024F01279 CGD réplique que la caractérisation du dol suppose la démonstration d'un élément matériel, d'un élément intentionnel et d'une erreur déterminante du consentement
69d8fbeccdc6046d47c482fb
10 avril 2025
est 5 rue de Turbigo 75001 Paris - RCS B 498850445 Partie défenderesse : assistée de Me Géraldine BRASIER PORTERIE de la SELARL BARO ALTO, Avocat et comparant par Me Martine CHOLAY, Avocat (B242) APRES
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26daccdc6046d476265a1
4 juillet 2025
éléments font apparaître un revenu annuel confortable 6 000 €/mois, combiné à un taux d'endettement faible de 11,11 %, laissant présager une surface financière suffisante eu égard à l'engagement de caution
CHAMBRE 10
69de7fc4cdc6046d473bbf0a
16 janvier 2026
Dans ses conclusions déposées au greffe le 20 mai 2025, la CE IDF demande au tribunal de : Vu les articles 1343-2, 1905 et suivants, 2288 et suivants du code civil, * Condamner M.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7c928cdc6046d470e6474
1 avril 2025
avril 2023 de Monsieur [B] [W] et de Madame [F] [W] née [Y], ci-après les consorts [W], à la requête de la BNP, dont l'objet de la demande est de : Vu les articles 1134, 1154, 1184, 1904, 2288 et suivants
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