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776 résultats pour « enseignement d'un établissement privé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69ea04aacdc6046d473ee48d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La SELARL [A] CONSTANT, prise ne la personne de Me A. [A] a été nommée liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f1fea6cdc6046d47f67844

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[W] [E] [Adresse 4] Enseigne : [E] [W] TRANSPORTEUR comparant par Me Michael SANKARA [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de8ed2cdc6046d473cc440

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 CHAMBRE 03( N° RG : 2024F00116 DEMANDEUR SAS [N] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69dec3f6cdc6046d4740e293

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le projet de plan a donc été adopté par 4 classes sur 5, seule la classe de parties affectées « établissements bancaires » a voté contre le projet.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18928cdc6046d474b858f

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En conséquence, il est établi que BP2R et LJC sont effectivement liées par ce contrat.

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TCOM

MERCREDI

69e1ef1ccdc6046d478c4c8f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le prix de cession de la société est accompagné du détail des charges augmentatives du prix : * Prise en charge des congés payés : 10 K€ * Transfert de la charge des suretés réelles : 44 K€ * Règlement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le volet social : Comprend la reprise de 5 salariés repris sur 7 avec la prise en charge, à l'exclusion de toute autre somme (et notamment les éventuelles commissions ou primes), des congés payés, RTT

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acece7cdc6046d47e69bdb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par courrier du 07 octobre 2022, la société [Localité 1] a écarté toute reprise des relations et a soutenu que les contrats auraient pris fin en 2021 et qu'en raison des évolutions législatives liées à

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TCOM

Chambre 02

69f5fe15cdc6046d4753fa42

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

son silence, la société VICTORIS a été contrainte de notifier, par courrier recommandé du 17 avril 2025, la résiliation du contrat de location-gérance aux torts exclusifs de la société [S] [Z], avec prise

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26e94cdc6046d476276fa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Elle exerce cette activité depuis 2009 sous le nom commercial « MANCHE TRAVAUX CONSEILS » et l'enseigne « LA MAISON DES TRAVAUX ».

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb6ba8cdc6046d4728a5f7

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Suivant courrier en date du 16 juillet 2024, Madame, [X] a sollicité auprès du vendeur dudit véhicule la restitution du prix d'achat de celui-ci.

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TCOM

Chambre 05

69f2b685cdc6046d47083abc

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[S] [D] [E] [R], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Isabelle CELLIER [Adresse 3] [Courriel 1] (93BB211) DEFENDEUR(S) : * SAS VISION 2 BATIMENT [Adresse 4] Enseigne : MK POSE Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d02fc7cdc6046d4707f64f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

OHANA-ZERHAT, agissant par Maître Sandra OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SAS [N] & [L], exploitant à [Localité 2] un institut de beauté sous l'enseigne Lovely Spa,

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TCOM

Chambre 05

69f20887cdc6046d47f779d6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société GECI expose qu'elle a établi un chèque d'un montant de 13 588,76 € souhaitant ainsi démontrer sa bonne foi.

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TCOM

Chambre 17

69a3f5a7cdc6046d471ef567

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

La société THE QUEEN invoque enfin la page [V] de l'établissement qui indique que l'établissement est définitivement fermé, ce que la société LA BUTTE ROUGE reconnaît dans ses écritures.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a65e99cdc6046d47513428

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

LES FAITS : La SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION DE [Localité 1], ci-après dénommée SDM, exploite un hypermarché à l'enseigne LECLERC situé à [Localité 1], près de [Localité 2], et un établissement à l'enseigne

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TCOM

Chambre 2-3

69d2994acdc6046d47370b76

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

L'hypothèque de ce prêt a été prise sur l'immeuble « The Light House », unique actif restant à OFFICIIS PROPERTIES.

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0af4ccdc6046d47d8d48a

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Selon ordonnance en date du 26 janvier 2023, le juge commissaire a : * Ordonné la cession au profit de la société MAISONS PIERRE des contrats clients en cours moyennant le prix net vendeur de 858 182,00

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4732cdc6046d475d8862

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

- SELARL ROBERT AVOCATS [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le 23/04/2026 à Me FADILI Lina FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES En janvier et février 2023, Monsieur [A] [F] exerçant sous l'enseigne

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Dans l'esprit du code de déontologie, l'expert n'a pas vocation à tirer les prix vers le bas mais à établir un équilibre économique entre les assureurs, à qui incombe le coût financier des réparations,

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