Un procès-verbal de réception en date du 10 avril 2025 a été préparé par la société [E] mais la société FONCIERE [W] a refusé de le signer, en invoquant des désordres, notamment la mauvaise fixation du

Nous retenons que l'extrait Kbis fourni à l'audience ne fait mention d'aucune procédure collective. Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

SNC [D] « LE DIPLOMATE » Adresse légale : [Adresse 1] [Localité 1] N° RCS de Saint-Quentin : 844533281 / N° de Gestion : 2018 B 544 Activité : Café, tabac, articles fumeurs, petite restauration, réceptions

Que le fournisseur, la société COM.PERFORMANCES, a facturé le site web à la société [Y] par facture du 7 février 2023 aux fins de règlement.

publique du 13/05/2025 Par deux actes du 18/03/2025 la SARLU FANCY a fait assigner la SAS NICOLLIN HOLDING et la SAS VERLINGUE devant le Tribunal de Commerce de Draguignan à son audience du 13/05/2025 aux fins

Le 13 mars 2024, la société QPS souhaitant mettre fin au contrat de location par anticipation, un constat d'huissier est dressé contradictoirement par Maître, [Q].

l'accusé réception de la convocation de la partie en demande et de son conseil.

Par jugement en date du 11/07/2024 le Tribunal de Commerce de Narbonne a décidé de mettre fin à l'application des règles de liquidation judiciaire simplifiée, a décidé le retour aux règles de droit commun

Par jugement en date du 11/07/2024 le Tribunal de Commerce de Narbonne a décidé de mettre fin à l'application des règles de liquidation judiciaire simplifiée, a décidé le retour aux règles de droit commun

Par jugement en date du 11/09/2024 le Tribunal de Commerce de Narbonne a décidé de mettre fin à l'application des règles de liquidation judiciaire simplifiée, a décidé le retour aux règles de droit commun

Au cours de la période d'observation, le mandataire judiciaire a présenté une requête aux fins de voir prononcer la liquidation judiciaire aux motifs que l'entreprise ne peut poursuivre son activité.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 6 mars 2026, la société [X] [V] a sollicité la restitution immédiate des clés du local auprès de la SELARL FIDES, ès qualités de liquidateur judiciaire

La première concession de boucherie au sein de [Localité 4] est signée fin août 2024, cinq autres concessions seront ouvertes entre octobre 2024 et mai 2025.

À titre infiniment subsidiaire : DÉBOUTER Monsieur et Madame [E] de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions à l'encontre de la Société DIDAY.

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 25/12/2024, la société [Q] mettait en demeure la société [K] [D] de lui régler la somme de 2 790,18 € correspondant aux échéances de septembre

réceptionné par cette dernière en date du 31 octobre 2024.

Jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, La société [T] conclu à ce qu'il plaise au Tribunal de : A titre principal : * DEBOUTER la société MIC INSURANCE de ['ensemble de ses prétentions, fins

Le solde de la commande, selon les termes acceptés, était donc exigible 15 jours après réception au port en [Etablissement 2] soit le 24 juillet 2023.

Une réception contradictoire avec réserves était effectuée le 9 mai 2023 et levées des réserves le 6 Septembre 2023.

La SCEA DES PEPINIERES ET VIGNOBLES DANIEL AMBLEVERT ET FILS ainsi que la SARL PEPINIERES DANIEL ET DAVID AMBLEVERT ont ainsi adressé un courrier recommandé avec demande d'avis de réception le 31 mai 2019