* Condamne la SAS ALIENOR INGENIERIE ILE DE FRANCE à payer à la SAS à associé unique * MCB la somme de 2 940 € à titre de dommages et intérêts, * Déboute la SAS ACCET INGENIERIE de sa demande pour

[L] [M] la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive. DEBOUTER la SARL CORUM IMMOBILIER de toute autre demande plus amples ou contraires.

* CONDAMNER Monsieur [X] [E] aux entiers dépens de l'instance.

Elle est assurée pour divers risques auprès des compagnies suivantes : FM Insurance Europe SA, [F] NATIONAL INSURANCE COMPANY.

principale introduite par les sociétés XL INSURANCE COMPANY SE et EIFFAGE GENIE CIVIL MARINE par Exploit du 14/09/21, * En l'état des pièces produites aux débats, déclarer les sociétés XL INSURANCE et

Sur ce, le tribunal, Sur la reprise de l'instance suspendue Le jugement de ce tribunal du 30 juin 2023 a prononcé un sursis à statuer jusqu'au jugement du tribunal de commerce de Marseille ; l'instance

Vu l'assignation introductive d'instance, Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

La défense à une action en justice est un droit dont il n'est pas rapporté la preuve que celui-ci ait dégénéré en abus pouvant donner naissance à une réparation en dommages-intérêts.

C'est dans ce contexte que la société CARROSSERIE DU RIVEAU a saisi la juridiction de céans aux fins d'obtenir le remboursement des pièces surfacturées ainsi que le paiement de dommages et intérêts.

L'article 1241 du code civil rappelle quant à lui : « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. ».

Certes, la société POMPES FUNÈBRES [J] n'est pas partie à cette instance au fond.

En conclusions, la SASU [K] maintient ses demandes telles que formulées en son acte introductif d'instance.

Sur la demande de dommages et intérêts La société PREFILOC CAPITAL SASU prétend que la société THE MUST SASU a fait preuve de réticence abusive et demande à se voir payer des dommages et intérêts mais

Le 3 novembre 2021, elle a passé commande auprès de la société HOMEGREEN SAS de la fourniture et de l'installation d'un mobil home au prix de 42.600,00 € TTC, pour l'accueil de ses clients sur le parc

Le 17 avril 2023, Monsieur [H] [A] a subi un dommage de bris de glace sur son véhicule dont le sinistre a été déclaré à ALLIANZ le 20 avril 2023.

Sur l'allocation de la somme de 10.000,00 Euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive Vu l'article 1240 du code civil : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage,

* CONDAMNER la société AZUR POSE SERVICE à payer à la SARL TOLERIE INDUSTRIELLE [P] [B] la somme de 3.000 euros au titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi.

[P] [N] (née [S]) Et * SA MIC INSURANCE COMPANY RG 2025R00135 * MIC INSURANCE COMPANY Et * SASU [U] [Q] [F] * SOCIÉTÉ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) * CSPR * SOCIÉTÉ MUTUELLE DU BATIMENT

Condamner la Société [V] aux entiers dépens d'instance.

; * Donner acte à la société ZEBORNE de son acceptation du désistement d'instance et d'action de la société ROURE AUTOMOBILES ; * Constater l'extinction de l'action de la société ROURE AUTOMOBILES,