Acte non remis à personne. Un procès-verbal de recherches infructueuses a été dressé conformément aux dispositifs de l'article 659 du CPC.

comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Madame Frédérike LEBIET Lors des débats, du délibéré et du prononcé

comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Madame Frédérike LEBIET Lors des débats, du délibéré et du prononcé

comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [I] [A] Madame [R] [S] Lors des débats, du délibéré et du prononcé.

comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard DUGAIN Madame [F] [X] Monsieur [M] [C] Lors des débats, du délibéré et du prononcé.

comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard DUGAIN Madame Graziella HAGEN Monsieur [E] LEGRAS Lors des débats, du délibéré et du prononcé.

comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard DUGAIN Madame Graziella HAGEN Monsieur Jean-Pierre LEGRAS Lors des débats, du délibéré et du prononcé

La facture totale émise le 31 mai 2024 par ORANGE s'élevait à 14 531,93 € TTC non réglée à l'échéance du 24 juin 2024.

Il s'agit donc d'une irrecevabilité liée à la composition du dossier, et non d'un refus de financement.

Faits et Procédure : La SA ENEDIS a conclu avec la SASU LGF LUMOS GENERATION FRANCE - ayant mandatée spécialement la société PROSOLIA France - une convention aux fins de raccordement au réseau public

La SAS FLEXX précise que le devis a été émis au nom de la société CASA LEYA par erreur, de la société [Adresse 6], laquelle était mandatée pour d'autres travaux par la société CASA LEYA.

NUMERO ROLE GENERAL : 2023 000855 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 rendu par mise à

AEF expose qu'elle aurait été mandatée par [D] pour des contrôles techniques d'ascenseurs de ses sites de [Localité 5] et [Localité 6], et pour des vérifications relatives à la sécurité d'installations

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Hélène SUREST, commis-greffier. En présence de : Madame Diane LEROY représentant le Ministère public.

l'exercice 2023 n'a pas été communiqué ; que le grand livre figure au nombre des éléments requis pour identifier la consistance réelle de la clientèle du cabinet cédé et la portée des résiliations des mandats

DROME) substitué par Maître Jérémy DEMONT Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 12/11/2025 à14H30 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrice MEUNIER Madame

Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.640-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 11

QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * La proposition commerciale de [W] pour la société GMAXX acceptée par Monsieur [T] [R] le 25 juin 2025 * Le mandat

Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 006515 Demandeur(s): [E] [Y] [Adresse

comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Corinne NASSIBOU Madame Graziella HAGEN Monsieur [R] [N] Lors des débats, du délibéré et du prononcé.