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2 210 résultats pour « motifs soutien nécessaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

6a197400cdc6046d475b49ae

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

DISCUSSION ET MOTIVATION Sur le sursis à statuer En demande, ALTRAN soutient que : L'article 4, alinéa 2, du code de procédure pénale impose aux juridictions civiles de surseoir à statuer sur toute

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69dac35dcdc6046d47ec667c

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Au soutien de ses demandes, la société [K] [Y] fait valoir que : La dissolution de la société [K] [Y] est assimilable à un décès d'un associé, situation prévue à l'article 15.3 des statuts de la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9de50cdc6046d47766fc9

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le mandataire judiciaire rappelle que la solution de sortie souhaitée par l'association ENSEIS IMMOBILIER demeure conditionnée à celle de l'association ENSEIS toujours en procédure de sauvegarde auprès

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6a59cdc6046d47315a88

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[D] [I] [Adresse 1] qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEURS M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cfe081cdc6046d47fdfe1c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

L'institution de retraite complémentaire KLESIA AGIRC - ARRCO, demanderesse, soutient que sa demande est fondée au motif que : * L'opposition de Telango n'a pas été formée dans les temps ; * Sa demande

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d78b7bcdc6046d47a28e46

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Ils consistent essentiellement : * En ce qui concerne la SAS OMEDIA : * Elle soutient que le devis relatif à des prestations de communication digitale et de production de contenus audiovisuels a été

Source officielle
TCOM

REFERES

69c98935cdc6046d47701d09

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La SAS ADREA AGEN DISTRIBUTION REPARATION ENTRETIEN AUTOMOBILES soutient en défense qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise judiciaire sollicitée par la SAS LA PANACEE DES PLANTES tout en formulant

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2c9c0cdc6046d47c9e109

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La société JDC SAS est spécialisée dans le commerce de caisse enregistreuse et autres solutions informatiques. La société [W] SARL exploite une activité de restauration rapide.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e38bc3cdc6046d47af877e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

au nom de PROETANCH 83, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que le délibéré initialement fixé au 08/01/2025 a été prorogé en date du 29/01/2025 ; MOTIFS

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb15d4cdc6046d47c80dc9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

au soutien de leurs prétentions et, conformément aux dispositions de l'article 447 du Code de procédure civile, lecture en a été faite en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.

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TCOM

4ème chambre

69e85151cdc6046d471824ea

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[U] soutient à tort que [W] n'a pas subi de préjudice, puisque l'encours des comptes du contrat d'affacturage reconnu par SFE et M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b38c9bcdc6046d477d58f3

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Après un premier refus, la société AR AMENAGEMENT a finalement accepté cette solution, dans un souci de satisfaction de son client.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f597eacdc6046d474c5a5e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Le CREDIT MUTUEL soutient de son côté que M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f19792cdc6046d47edb410

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Toutefois la gérance de cette société a été modifiée depuis 2019 et désormais assurée par monsieur [R] [X].

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TCOM

Chambre 2-4

69d48286cdc6046d475d4ba0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Origine des difficultés : Le dirigeant explique les difficultés par les engagements qu'a nécessité le développement d'une nouvelle ligne éditoriale en 2022.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd25b7cdc6046d47bda152

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La société CONICIO affirme qu'aucun motif légitime ne vient soutenir la demande d'expertise formulée par la société LUMIERE DES SENS pour les raisons suivantes : * Le contrat cadre signé par les parties

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be88c9cdc6046d476f6e87

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Elle se réfère en outre à un avis de l'Autorité de la concurrence pour soutenir qu'elle n'était pas tenue de communiquer ses analyses internes de risque ni d'offrir d'autres solutions concurrentes.

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TCOM

chambre 03

69f06db2cdc6046d47d02111

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

En fait : Les relations contractuelles ont donné lieu à la livraison, la pose et l'entretien de matériels nécessaires à l'exploitation du fonds.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a1b6cdc6046d47ed2244

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Monsieur [V] [A] soutient que cette intervention, d'un montant de 101 594,11 euros, a permis la réalisation de la vente et la poursuite de l'exécution du plan.

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TCOM

1ère chambre

69e77c64cdc6046d47044966

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, est conditionné à la démonstration de deux conditions cumulatives, d'être d'une part nécessaire aux opérations de liquidation, et de ne pas porter d'atteinte excessive aux intérêts du cocontractant,

Source officielle

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