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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69de4008cdc6046d4733c7e4
7 janvier 2026
de Me [X] [V], commissaire de justice à [Localité 3] du 19 novembre 2025, d'avoir à comparaître devant Nous, le 17 décembre 2025 à 09 heures.
69de6d54cdc6046d47379436
21 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 21 janvier 2026 N° de Rôle : 2026R00003 Le 14 janvier 2026, Par devant Nous, Olivier DYER,
Chambre 06
6a046f25cdc6046d479640e3
12 mai 2026
entendre : *Vu l'article L.442-1 du Code de commerce, *Vu la jurisprudence de la Cour d'Appel de Paris, *Vu la jurisprudence de la Cour d'Appel d'Aix en Provence, *Vu la jurisprudence de la Cour de
Trib. de Commerce
6a117228cdc6046d47aa29ab
22 mai 2026
Le 31 juillet 2024, à la requête de la société GREEN TRANSITION, une assignation d'appel en cause devant le Tribunal de commerce de Saint-Etienne a été délivrée à la société ACHATMAT par Maître [H] [F]
chambre 1-12
69ce92e7cdc6046d47df9dfc
29 janvier 2025
De plus, si l'une des clauses devait être réputée non-écrite, celle-ci sera donc écartée et le contrat restera valable en vertu de l'article 1184 du code civil qui dispose que « Le contrat est maintenu
6ème chambre
69e96dabcdc6046d4732ea61
15 avril 2026
MOYENS DES PARTIES ET MOTIF DE LA DECISION Sur la demande à titre principal de Hauts-de-Bièvre Habitat de déclarer les demandes de AquathermPlus irrecevables Au soutien de sa demande de déclarer les
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb2d55cdc6046d475b6766
21 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : Stéphane CRETIN : Yannick PARIS Sandrine BARIOZ GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ SIGNÉ électroniquement par le président
Contentieux n°2 - audience publique
69b5d327cdc6046d47b10c67
28 janvier 2025
Par courrier du 8 novembre 2024, Monsieur [M] [V] demande au Tribunal d'écarter des débats les dernières écritures et pièces produites par la société MOVITEX, celles-ci ayant été remises hors délai du
CHAMBRE 02
69ded192cdc6046d4741ce93
23 janvier 2026
Aux termes de cette assignation, la société [B] demande au tribunal de : Vu les articles 1217, 5éme tiret du code civil, Vu les pièces versées au débat, Condamner la société 123 Bati Rénovation à payer
AFFAIRE COURANTE
69b18a02cdc6046d474b99ca
10 juillet 2025
Par arrêt du 13 février 2025 (RG 23/00707), la Cour d'appel d'Orléans a notamment : « Infirme le jugement du 26 janvier 2023 seulement en ce qu'il a condamné la société AU RELAIS DU POLE 45 à rembourser
DELIBERES A VIDER
69e0c311cdc6046d4770c0f6
13 avril 2026
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par son assignation en date du 2 octobre 2025, la SAS SODISRO demande au tribunal de : * recevoir la société SODISRO en ses demandes, les dire bien fondées ; * prononcer
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a10f3eecdc6046d47a126a2
19 mai 2026
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La demanderesse, Madame [G] [B], demande au juge des référés du tribunal de céans de : * Juger Madame [G] recevable et bien fondée en sa demande, * Ordonner une mesure
69f46f24cdc6046d4731a2c9
29 avril 2026
DISCUSSION Les prétentions et les moyens de la demanderesse sont contenus dans la demande introductive d'instance, ainsi que dans ses conclusions déposées les 24/06/2025 et 08/12/2025 aux termes de laquelle
69cb6649cdc6046d479681d7
20 janvier 2026
comparante et non représentée.
Chambre 03
69f5c688cdc6046d474fa3fa
1 juillet 2025
Elle demande également des indemnisations pour défaut de remise de la notice informative et de résistance abusive. Ainsi est née la présente instance.
Chambre 10
69a3fc90cdc6046d471f7321
14 janvier 2026
Suite à des défauts de paiement de la société ORNATO, la société MONAPP a effectué des relances, puis a prononcé la résiliation des deux contrats pour faute et la déchéance du terme par courrier recommandé
6a0c59e1cdc6046d472fe5ad
13 mai 2026
Energy de France, non comparante, n'oppose aucun moyen à la demande d'UIR 1210.
POUR PLAIDER
69f32adbcdc6046d4712554f
LES MOYENS DES PARTIES La société LIXXBAIL, demandeur, fonde sa demande sur la base suivante : l.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb55eecdc6046d472744a4
8 avril 2025
Demande au tribunal de : * Dire et juger la société, [G], [Q] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL recevable et bien fondée en ses demandes En conséquence, * Débouter la société Ô PONTS NEUFS de ses moyens
69ace65acdc6046d47e63ac5
Le 23 septembre 2022, par courrier recommandé avec avis de réception, la SRP a mis en demeure la GMF de lui régler ce différentiel. La GMF n'a pas répondu à cette demande.
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